La participation du public
La participation du public
La co-construction du projet
– Valeur démocratique. – Protéger l'environnement, c'est aussi assurer la protection du milieu qui nous environne, de notre habitat. Il est donc essentiel d'associer les habitants à l'élaboration des projets qui vont modifier leur cadre de vie et, potentiellement, générer des nuisances sur leur santé.
Les projets susceptibles de porter atteinte à l'environnement sont souvent liés à des enjeux financiers très importants : extraction de matières premières, exploitation de ressources naturelles, opérations d'aménagement urbain, promotion immobilière, infrastructures de transport… Le risque de corruption des autorités administratives de certains pays par des industriels est réel, et la publicité des projets comme le débat organisé avec le public sur leurs incidences constituent un rempart contre certaines dérives. Louis de Redon, dans son ouvrage Cessez le feu, Traité de paix avec la nature, cite la corruption dans le domaine de l'accès à l'eau potable, qui entraîne d'après les Nations unies un surcoût de 50 % de la facture totale.
Le droit de l'environnement est d'ailleurs né de contentieux portés par la société civile pour dénoncer des atteintes à l'environnement, permettant de construire un droit jurisprudentiel important mais aussi d'alerter l'opinion publique : « Le droit de l'environnement s'est d'abord construit dans une forme de démocratie participative ».
– Valeur juridique. – Le droit à l'accès aux informations relatives à l'environnement et le droit de participer à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement ont une valeur juridique multiple, au plus haut niveau normatif : constitutionnel (art. 7 de la Charte de l'environnement intégrée en 2005 dans le Préambule de la Constitution), européen (art. 191 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; directive 2001/42 du 27 juin 2001 ; directive 2003/35 du 26 mai 2003 ; directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011) et international (Convention d'Aarhus du 25 juin 1998).
Les procédures de concertation (§ I), d'enquête publique (§ II) et d'autres modes de participation non normatifs (§ III) mettent en œuvre ces droits à l'information et à la participation du public.
Participation du public : une phase amont et une phase aval
La participation du public au processus d'élaboration des projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement intervient à deux étapes :
Il s'agit des procédures d'enquête publique et de participation du public par voie électronique.
Les procédures amont de participation du public
– Droit à un environnement sain et devoir de contribuer à la protection de l'environnement. – L'article L. 110-2 du Code de l'environnement, après avoir énoncé le droit de chacun à un environnement sain, fait de la protection de l'environnement un devoir reposant sur chaque personne publique et privée : « Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde et de contribuer à la protection de l'environnement ».
Les procédures aval de participation du public
– Respect du principe du droit à l'information. – La procédure d'enquête publique constitue la forme la plus élaborée et la plus ancienne de la participation des citoyens à l'action de l'administration. Son originalité tient au fait qu'elle a pour objet non seulement d'informer le public et de le faire participer à la décision par le biais de ses observations ou propositions, mais aussi de générer un avis que le commissaire-enquêteur devra formuler au moyen de ses conclusions.
Pour aller plus loin
La participation du public hors cadre normatif
En marge de ces procédures réglementées, des formes alternatives et plus ou moins volontaires de participation du public se développent, avec notamment les chartes dont certaines villes s'emparent pour soumettre à la participation du public des projets qui n'entrent pas dans le champ des procédures (A), et avec la médiation en développement urbain (B).
Pour aller plus loin