– Grands principes transversaux. – Les principes directeurs et finalités de la participation du public à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement sont définis à l'article L. 120-1 du Code de l'environnement.
De la longue énumération de ce texte, auquel il est renvoyé, se dégagent de manière plus synthétique les grands principes suivants :
- la participation intervient à un stade approprié, suffisamment précoce pour que le public puisse exercer une influence sur un projet ;
- la participation est effective, véritable, ce qui implique la mise en œuvre d'une procédure permettant au public d'être associé à la prise de décision, en lui laissant un délai raisonnable pour formuler des observations et propositions ;
- la participation implique une information pertinente de nature environnementale mais aussi procédurale sur les modalités de son organisation, ainsi que sur la prise en considération des observations et propositions émises.
Les procédures de participation sont prévues par le Code de l'urbanisme et le Code de l'environnement. Quelle que soit leur source, elles sont liées par le respect de ces grands principes dont la portée, transversale, dépasse le périmètre du Code de l'environnement.