– Des opérations complexes soumises à plusieurs enquêtes. – La complexité de certaines opérations, soumises à plusieurs types d'autorisations, voire en amont à la modification ou à la révision des documents d'urbanisme, peut obliger l'opérateur à mettre en œuvre différentes enquêtes publiques.
Le législateur est donc intervenu pour coordonner, rationaliser ces différentes enquêtes, voire pour les fusionner dans une certaine mesure.
Les enquêtes conjointes ont été instaurées par le décret no 85-453 du 23 avril 1985 d'application de la loi dite « Bouchardeau », pour les opérations faisant l'objet de plusieurs enquêtes publiques dont l'une au moins relevait de champ de cette loi. L'enquête conjointe permettait de regrouper plusieurs enquêtes publiques sous l'autorité d'une seule entité organisatrice et sous l'égide d'un seul et même commissaire-enquêteur. Mais la fusion des procédures s'arrêtait là car chaque enquête conservait son régime propre, le commissaire-enquêteur devant rendre un avis sur l'objet de chacune.
La loi du 12 juillet 2010, dite « Grenelle 2 », est allée plus loin en substituant à l'enquête conjointe un régime d'enquête unique pour des projets impliquant plusieurs enquêtes dont l'une au moins relève du Code de l'environnement.
Enfin, la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a insisté sur la nécessité d'une meilleure articulation des procédures et a donné lieu aux procédures communes et coordonnées.