La possibilité de s'approprier des ressources
La possibilité de s'approprier des ressources
Rapport du 120e Congrès des notaires 2024 - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2024
– Plan. –
Les différentes ressources essentielles à l'activité humaine ne font pas l'objet d'une législation
unique, mais sont au carrefour de plusieurs, dont, à chaque fois, le droit des biens. Il existe en effet
une coexistence du droit public et du droit privé, qui fixe des limites au titre de l'intérêt général
mais qui laisse, en même temps, un espace à l'appropriation privée. Comme il serait fastidieux d'être
exhaustif, le propos se limitera à deux exemples topiques, d'une particulière actualité :
l'appropriation de l'eau pluviale (§ I) et
l'autoconsommation de l'énergie électrique (§ II).
L'appropriation de l'eau pluviale
– Les stratégies d'adaptation. –
La raréfaction oblige à une forme d'organisation plus rigoureuse. Sur ce plan, le rôle de
l'état-stratège est évidemment essentiel.
L'autoconsommation électrique
– L'électricité est un produit financier. –
La transaction entre fournisseur et producteur peut intervenir sur le marché, en direct, ou bien par
un intermédiaire. Elle peut aussi intervenir via une bourse numérique. Pour la France,
l'Allemagne, la Suisse et l'Autriche, il s'agit d'Epex Spot (qui représente un tiers du
marché européen).