La possibilité de s'approprier des ressources

La possibilité de s'approprier des ressources

Rapport du 120e Congrès des notaires 2024 - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2024
– Plan. – Les différentes ressources essentielles à l'activité humaine ne font pas l'objet d'une législation unique, mais sont au carrefour de plusieurs, dont, à chaque fois, le droit des biens. Il existe en effet une coexistence du droit public et du droit privé, qui fixe des limites au titre de l'intérêt général mais qui laisse, en même temps, un espace à l'appropriation privée. Comme il serait fastidieux d'être exhaustif, le propos se limitera à deux exemples topiques, d'une particulière actualité : l'appropriation de l'eau pluviale (§ I) et l'autoconsommation de l'énergie électrique (§ II).
L'appropriation de l'eau pluviale
– Les stratégies d'adaptation. – La raréfaction oblige à une forme d'organisation plus rigoureuse. Sur ce plan, le rôle de l'état-stratège est évidemment essentiel.
L'autoconsommation électrique
– L'électricité est un produit financier. – La transaction entre fournisseur et producteur peut intervenir sur le marché, en direct, ou bien par un intermédiaire. Elle peut aussi intervenir via une bourse numérique. Pour la France, l'Allemagne, la Suisse et l'Autriche, il s'agit d'Epex Spot (qui représente un tiers du marché européen).