La possibilité de s'approprier des ressources
La possibilité de s'approprier des ressources
Le retour aux fondamentaux
– Plan. –
Les différentes ressources essentielles à l'activité humaine ne font pas l'objet d'une législation
unique, mais sont au carrefour de plusieurs, dont, à chaque fois, le droit des biens. Il existe en effet
une coexistence du droit public et du droit privé, qui fixe des limites au titre de l'intérêt général
mais qui laisse, en même temps, un espace à l'appropriation privée. Comme il serait fastidieux d'être
exhaustif, le propos se limitera à deux exemples topiques, d'une particulière actualité :
l'appropriation de l'eau pluviale (§ I) et
l'autoconsommation de l'énergie électrique (§ II).
Les ressources naturelles, en droit
La notion de ressource naturelle est largement utilisée par le droit de l'environnement, sans pour
autant faire l'objet d'une définition qui permette d'en circonscrire le contenu
. Parmi les ressources, certaines relèvent du droit commun des biens : res communis, res
derelictae, res nullius. Ainsi la force du vent ou l'énergie solaire sont-elles des
choses communes. D'autres ressources, au contraire, sont en accès réservé : ainsi l'énergie
géothermique (qui relève du droit minier) ou l'énergie hydraulique (qui relève d'un régime apparenté
au droit minier, avec la métaphore de la « houille blanche »). Sur tous ces sujets, nous renvoyons au
rapport de la deuxième commission du 114e Congrès des notaires
.
L'appropriation de l'eau pluviale
– Les stratégies d'adaptation. –
La raréfaction oblige à une forme d'organisation plus rigoureuse. Sur ce plan, le rôle de
l'état-stratège est évidemment essentiel.
L'autoconsommation électrique
– L'électricité est un produit financier. –
La transaction entre fournisseur et producteur peut intervenir sur le marché, en direct, ou bien par
un intermédiaire. Elle peut aussi intervenir via une bourse numérique. Pour la France,
l'Allemagne, la Suisse et l'Autriche, il s'agit d'Epex Spot (qui représente un tiers du
marché européen).