La régénération du droit des biens
La régénération du droit des biens
Le retour aux fondamentaux
– Plan. –
Le changement de contexte économique et la volonté de sécuriser les ressources essentielles à l'activité
humaine vont nécessiter une évolution des montages juridiques classiques
. La créativité des théoriciens et des praticiens va être mise à contribution. Propriété, volumes,
servitude et usufruit ne sont pas désuets, mais la panoplie demande à s'étoffer
. Deux axes, particulièrement, méritent d'être évoqués : d'une part, l'intérêt renouvelé des « communs »
de jadis (§ I) ; d'autre part, l'importance de
l'ingénierie permise par la (relative) liberté de création des droits réels (§ II). Nous avons débuté notre analyse par le changement
de paradigme en train de s'opérer sur la question des ressources. Mais la dimension environnementale du
droit des biens va au-delà : cette branche du droit privé a aussi vocation à protéger l'environnement,
en concours du droit public.
Les « communs »
– Une nature juridique particulière. –
Sur le plan juridique, les « communaux » de droit privé sont une affectation au profit d'un public
vaguement identifié
.
La liberté de création des droits réels
– Une innovation par imitation. –
Toute la difficulté, une fois acté le rejet du numerus clausus, est qu'il n'existe rien
d'explicite sur un éventuel droit commun des droits réels, à quelques exceptions près ; en tout cas
rien d'approchant la théorie générale du contrat en droit des obligations
.