La pollution et le droit commun des obligations
La pollution et le droit commun des obligations
L'information sur les symptômes environnementaux
– Plan. –
Partant du postulat général que les conventions doivent être exécutées de bonne foi (C. civ., art.
1134), nous verrons que plusieurs outils permettent de récolter les informations nécessaires à la bonne
exécution des contrats portant sur les biens à symptômes environnementaux
.
Ainsi, l'information due par les parties à l'acte résulte tant de l'obligation générale
précontractuelle (§ I) que des mécaniques de droit
des obligations appliquées aux problématiques environnementales : les vices du consentement (§ II)
et les obligations et garanties au titre de la vente (§ III).
L'obligation générale d'information précontractuelle
– Plan. –
Cette obligation a été consacrée par le Code civil, sans pour autant évincer les autres textes à
portée spécifique (A). Elle possède des
contours à géométrie variable, selon que l'on se place du côté du vendeur (B), ou de l'acquéreur (C). On dira également quelques mots de sa preuve
et de ses sanctions (D).
Les vices du consentement
– Plan. –
L'article 1130 du Code civil, dans sa version en vigueur depuis le 1er octobre 2016, rédaction
issue de la réforme du droit des obligations, indique que l'erreur, le dol et la violence sont des
vices du consentement « lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas
contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes.
Pour aller plus loin
Les obligations au titre de la vente
– Plan. –
Le Code civil met à la charge du vendeur deux obligations qui vont revêtir une importance cruciale en
matière de contrats portant sur un bien à symptômes environnementaux. Celui-ci a en effet « deux
obligations principales, celle de délivrer » (A)
« et celle de garantir la chose qu'il vend » (B)
(C. civ., art. 1603).
Pour aller plus loin