Les vices du consentement
Les vices du consentement
– Plan. –
L'article 1130 du Code civil, dans sa version en vigueur depuis le 1er octobre 2016, rédaction
issue de la réforme du droit des obligations, indique que l'erreur, le dol et la violence sont des
vices du consentement « lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas
contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes. Leur caractère
déterminant s'apprécie eu égard aux personnes et aux circonstances dans lesquelles le consentement a
été donné ».
En matière de contrat portant sur un bien immobilier à symptômes environnementaux, nous laisserons
ici de côté la violence, en nous concentrant sur le dol (A)
et l'erreur (B), qui peuvent
tous deux donner lieu à la nullité du contrat
.
Le dol et la réticence dolosive
– Fondement légal. –
Antérieurement à l'ordonnance du 10 février 2016, le Code civil évoquait le dol au sein d'un unique
article 1116. Depuis, trois articles numérotés 1137 à 1139, consécrations des solutions
jurisprudentielles, traitent de la question.
L'erreur
– Fondement légal. –
L'article 1132 du Code civil indique que : « L'erreur de droit ou de fait, à moins qu'elle ne soit
inexcusable, est une cause de nullité du contrat lorsqu'elle porte sur les qualités essentielles de
la prestation due ou sur celles du cocontractant ». L'article 1133 continue : « Les qualités
essentielles de la prestation sont celles qui ont été expressément ou tacitement convenues et en
considération desquelles les parties ont contracté.