Les vices du consentement
Les vices du consentement
La pollution et le droit commun des obligations
– Plan. –
L'article 1130 du Code civil, dans sa version en vigueur depuis le 1er octobre 2016, rédaction
issue de la réforme du droit des obligations, indique que l'erreur, le dol et la violence sont des
vices du consentement « lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas
contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes. Leur caractère
déterminant s'apprécie eu égard aux personnes et aux circonstances dans lesquelles le consentement a
été donné ».
En matière de contrat portant sur un bien immobilier à symptômes environnementaux, nous laisserons
ici de côté la violence, en nous concentrant sur le dol (A)
et l'erreur (B), qui peuvent
tous deux donner lieu à la nullité du contrat
.
Le dol et la réticence dolosive
– éléments constitutifs et pertinence en matière environnementale. –
Aussi, au vu des éléments caractéristiques du dol, mis en exergue par la nouvelle rédaction du Code
civil, que sont la « dissimulation » et le « caractère déterminant », nous comprenons qu'ils
pourront facilement être décelés en matière de contrat portant sur un bien à symptômes
environnementaux.
L'erreur
– Pertinence en matière environnementale. –
Même si les atteintes environnementales relèvent le plus souvent de la compétence du juge
administratif, le juge judiciaire – civil comme pénal – est de plus en plus souvent amené à trancher
des litiges liés à des nuisances ou dommages subis par l'environnement. Dans le cadre d'un
contentieux contractuel relatif à des sites pollués, le juge civil peut être conduit à constater une
erreur.