Les obligations au titre de la vente
Les obligations au titre de la vente
La pollution et le droit commun des obligations
– Plan. –
Le Code civil met à la charge du vendeur deux obligations qui vont revêtir une importance cruciale en
matière de contrats portant sur un bien à symptômes environnementaux. Celui-ci a en effet « deux
obligations principales, celle de délivrer » (A)
« et celle de garantir la chose qu'il vend » (B)
(C. civ., art. 1603).
L'obligation de délivrance
– Le cas de Grézieu-la-Varenne. –
La presse généraliste nationale s'est particulièrement fait l'écho d'une hypothèse topique, et hors
norme : la médiatique affaire de Grézieu-la-Varenne, commune située dans le département du Rhône.
La garantie des vices cachés
– Les aménagements et leurs limites. –
Face aux sanctions potentielles, grande sera la tentation d'user des clauses exonératoires de
garantie des vices cachés.