– Du profilage notarial. –
L'analyse du projet du créancier de l'information – l'acquéreur – n'exclut pas une analyse de son
profil. L'article 1112-1 du Code civil érige en postulat les notions de légitimité et d'ignorance :
« (...) dès lors que, légitimement, cette dernière ignore cette information (...) ». Ce faisant, est
exclue une totale apathie ou passivité du créancier de l'information, non exempté de se renseigner
lui-même, cette assertion étant capée traditionnellement par une « information facilement accessible
et à moindre coût »
. De nouveau, ces notions amènent au constat que les contours du texte sont flous, et nécessiteront
de réduire les marges d'interprétation par les clauses du contrat.
Seconde étape du profilage de la personne de l'acquéreur : le degré de confiance. Ce lien est
l'essence même de tout contrat. Lorsque la confiance légitime est trompée, il y a faute
. Cette situation concerne tout particulièrement l'hypothèse traditionnelle du « sachant
versus
non sachant ». Ce qui peut se rencontrer dans l'hypothèse de deux professionnels n'ayant pas
la même activité
. Au contraire, la question de la confiance se pose d'une autre manière pour les contrats d'objectif
commun tels que le contrat-alliance ou le contrat-coopération, inscrivant la relation contractuelle
dans la durée, lesquels ne sont pas l'objet de nos propos.