Les évolutions de la politique du ZAN
Les évolutions de la politique du ZAN
La construction de la politique du ZAN
– Plan. – Pour répondre à la fronde des élus locaux, le législateur et le gouvernement ont décidé de remettre l'ouvrage sur le métier et d'apporter les ajustements et évolutions nécessaires à la politique du ZAN. Pour ceci, une nouvelle loi a été adoptée le 20 juillet 2023 (§ I) et trois décrets sont parus le 27 novembre 2023 (§ II).
La réponse du législateur à la fronde des élus locaux
– La loi no 2023-630 du 20 juillet 2023. – Alertée par les maires, une mission de sénateurs a déposé une proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre du ZAN sur la base de deux grands principes : d'une part, ne pas remettre en cause l'esprit général de la politique de lutte contre l'artificialisation de sols et, d'autre part, réinsuffler au texte un esprit de décentralisation et de différenciation.
La réponse du gouvernement à la fronde des élus locaux
– Au cœur de l'automne, trois décrets éclairent le ZAN. – Après plusieurs mois de concertation et de travaux, notamment avec les représentants des élus locaux, trois décrets sur le ZAN sont parus au Journal officiel le 28 novembre 2023, dont deux apportent des évolutions majeures.
Pour aller plus loin