La construction de la politique du ZAN
La construction de la politique du ZAN
Rapport du 120e Congrès des notaires 2024 - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2024
– L'objectif du zéro artificialisation nette en 2050 : une révolution pour l'aménagement du territoire. – La politique du ZAN se construit pierre après pierre, texte après texte et sera sûrement encore l'objet de nombreuses modifications.
Pour conduire un tel changement de paradigme, les pouvoirs publics sont voués à procrastiner027. La loi Climat et Résilience a fixé les principes structurants de la politique du ZAN (Section I). Alertés par les difficultés d'application relayées par les élus locaux (Section II), le législateur et le gouvernement ont apporté des évolutions et ajustements à cette politique (Section III).
En ce début d'année 2024, les objectifs de sobriété foncière sont en cours de traduction dans les documents de planification et d'urbanisme (Section IV). La construction de la politique du ZAN est désormais stabilisée (Section V), rendant intéressante la comparaison avec les mesures allemandes de lutte contre l'artificialisation (Section VI).
La fondation de la politique du ZAN
– Plan. – Dans le sillage des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la loi du 22 août 2021, adoptée à la quasi-unanimité, a fondé la politique du ZAN. Le législateur a fixé d'ambitieux objectifs temporels (§ I), défini des notions nouvelles (§ II) et placé les collectivités territoriales au cœur de la mise en œuvre du dispositif de lutte contre l'artificialisation des sols (§ III).
Pour aller plus loin
Les difficultés d'application de la politique du ZAN
– La levée de boucliers des élus locaux. – Rapidement après l'adoption de la loi Climat et Résilience, les élus locaux ont protesté contre les difficultés de mise en œuvre de la politique du ZAN. Le malaise est remonté au sommet de l'État, comme en témoigne la circulaire du 7 janvier 2022.
Pour aller plus loin
Les évolutions de la politique du ZAN
– Plan. – Pour répondre à la fronde des élus locaux, le législateur et le gouvernement ont décidé de remettre l'ouvrage sur le métier et d'apporter les ajustements et évolutions nécessaires à la politique du ZAN. Pour ceci, une nouvelle loi a été adoptée le 20 juillet 2023 (§ I) et trois décrets sont parus le 27 novembre 2023 (§ II).
La traduction dans les documents d'urbanisme de la politique du ZAN
– La déclinaison en cascade des objectifs de réduction de l'artificialisation. – Pour tenir compte des spécificités locales, la mise en œuvre de l'objectif ZAN doit être « différenciée et territorialisée ». L'objectif national de réduction du rythme d'artificialisation est par conséquent en cours de traduction dans les documents d'urbanisme par les collectivités territoriales selon une « méthode en cascade ».
L'état d'avancement de la politique du ZAN
– Le ZAN au 1er janvier 2024. – Après l'adoption de la loi du 20 juillet 2023 et la parution des décrets du 27 novembre 2023, il est important de faire le point sur l'état d'avancement de la politique du ZAN.
Et en Allemagne, quel est l'état d'avancement de la lutte contre l'artificialisation des sols ?
– Pourquoi ne pas s'inspirer de nos voisins allemands ? – L'Allemagne est un pays dont on ne peut contester ni l'ambition écologique ni le souci d'une approche différenciée selon les territoires. État fédéral où les Länder ont une large part dans la conduite des politiques publiques, la cause écologique a été épousée par l'opinion dès les années 1970 et les Verts allemands ont intégré les fonctions exécutives plus tôt et plus haut qu'en France. Aussi le cas de l'Allemagne en matière de lutte contre l'artificialisation est-il particulièrement intéressant.