La fondation de la politique du ZAN
La fondation de la politique du ZAN
La construction de la politique du ZAN
– Plan. – Dans le sillage des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la loi du 22 août 2021, adoptée à la quasi-unanimité, a fondé la politique du ZAN. Le législateur a fixé d'ambitieux objectifs temporels (§ I), défini des notions nouvelles (§ II) et placé les collectivités territoriales au cœur de la mise en œuvre du dispositif de lutte contre l'artificialisation des sols (§ III).
Les objectifs temporels
– Le double objectif de lutte contre l'artificialisation des sols. – L'article 191 de la loi Climat et Résilience pose un double objectif de lutte contre l'artificialisation des sols : d'une part, une réduction de moitié du rythme de l'artificialisation nouvelle entre 2021 et 2031 par rapport à la précédente décennie, et, d'autre part, l'absence de toute artificialisation nette en 2050 sur tout le territoire.
Les définitions
– La définition de l'artificialisation nette, clé d'entrée dans l'économie de la loi. – L'article L. 101-2-1 du Code de l'urbanisme, introduit par la loi Climat et Résilience, définit :
La mise en œuvre territorialisée
– Les collectivités territoriales au cœur de la mise en œuvre de la politique de lutte contre l'artificialisation. – Les objectifs temporels sont traduits par des obligations applicables aux collectivités territoriales.