La fondation de la politique du ZAN
La fondation de la politique du ZAN
– Plan. – Dans le sillage des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la loi du 22 août 2021, adoptée à la quasi-unanimité, a fondé la politique du ZAN. Le législateur a fixé d'ambitieux objectifs temporels (§ I), défini des notions nouvelles (§ II) et placé les collectivités territoriales au cœur de la mise en œuvre du dispositif de lutte contre l'artificialisation des sols (§ III).
Les objectifs temporels
– La loi Climat et Résilience a substitué une obligation de résultat à ce qui était jusqu'alors une simple obligation de moyens. – Aux déclarations de principe contre l'artificialisation des sols succède un texte contraignant au sens juridique : la loi du 22 août 2021. Sans conteste, une révolution de l'acte d'aménager et de construire est en marche.
Les définitions
– Jusqu'en 2031, le calcul des trajectoires de sobriété foncière se fonde sur l'observation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF). – Qui consiste en la création ou l'extension effective d'espaces urbanisés sur le territoire concerné032.
La mise en œuvre territorialisée
– Les collectivités territoriales au cœur de la mise en œuvre de la politique de lutte contre l'artificialisation. – Les objectifs temporels sont traduits par des obligations applicables aux collectivités territoriales.