Les objectifs temporels

– Le double objectif de lutte contre l'artificialisation des sols. – L'article 191 de la loi Climat et Résilience pose un double objectif de lutte contre l'artificialisation des sols : d'une part, une réduction de moitié du rythme de l'artificialisation nouvelle entre 2021 et 2031 par rapport à la précédente décennie, et, d'autre part, l'absence de toute artificialisation nette en 2050 sur tout le territoire.

L'objectif national de réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) par rapport à la période 2011-2021 représente plus précisément une consommation sur la période 2021-2031 de 125 000 hectares. De cette surface sont soustraits 12 500 hectares (dont 10 000 hectares pour les régions couvertes par un SRADDET) au titre d'un « forfait national » pour la réalisation des projets d'envergure nationale ou européenne. Le solde, soit 112 500 hectares, fait l'objet d'une répartition assurée en raison de l'application d'un coefficient de péréquation entre les régions au plafond applicable aux régions couvertes par un SRADDET. Ce coefficient est fixé par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme.

Conseil

L'Île-de-France, la Corse et les outre-mer non soumis à l'objectif légal de réduction de moitié sur la période 2021-2031

L'Île-de-France, la Corse et les outre-mer sont tenus d'atteindre l'objectif de zéro artificialisation nette en 2050. Toutefois, la loi Climat et Résilience a décidé de ne pas les soumettre à l'objectif intermédiaire de réduction de moitié du rythme de l'artificialisation au cours de la première tranche de dix années, afin de tenir compte des fortes spécificités de ces territoires et des difficultés à disposer de données concernant l'artificialisation.

S'agissant de l'Île-de-France, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a rappelé le 13 juin 2023, lors des travaux de la commission du développement durable et de l'aménagement durable du territoire de l'Assemblée nationale, qu'il avait été décidé dans la loi Climat et Résilience que « le schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) ne serait pas concerné par la période de réduction par deux du rythme de l'artificialisation des sols, sur la base de deux principes : premièrement, l'Île-de-France a participé au cours des dix dernières années à hauteur de 4 % à l'artificialisation du pays, soit, rapportée au nombre d'habitants, l'augmentation la plus faible de France ; deuxièmement, dès lors que le SDRIF prévoyait déjà cette réduction par deux en passant de 1 100 à 550 hectares, la condition était satisfaite jusqu'au début de la période suivante ».

– La loi du 22 août 2021 laisse toutefois une inconnue. – De l'aveu même de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le dispositif comporte un « angle mort, dont personne ne parle, c'est la période entre 2031 et 2050. On sait qu'il faut réduire par deux le rythme de l'artificialisation des sols jusqu'en 2031, que la nomenclature sera modifiée après 2031, (…), qu'en 2050 on devra en être à zéro artificialisation nette, mais les trajectoires qui concerneront l'ensemble des territoires français entre 2031 et 2050 n'ont pas été déterminées ».

– La loi Climat et Résilience a substitué une obligation de résultat à ce qui était jusqu'alors une simple obligation de moyens. – Aux déclarations de principe contre l'artificialisation des sols succède un texte contraignant au sens juridique : la loi du 22 août 2021. Sans conteste, une révolution de l'acte d'aménager et de construire est en marche.

Conseil

L'histoire tourmentée de l'extension urbaine et de la densité

La perception de la densité a beaucoup évolué depuis 1945. Alors qu'elle était à bannir des villes, la densité constitue aujourd'hui le modèle à atteindre pour les pouvoirs publics et les urbanistes. C'est dans cet esprit que l'objectif du ZAN a été adopté. Il est le fruit d'une longue histoire que l'on peut scinder en quatre grandes périodes :

1) Première période : Contrôler la densité (1945-1980)

2) Deuxième période : Limiter l'extension urbaine dans certains secteurs (1980-2000)

3) Troisième période : Limiter l'extension urbaine et favoriser la densification (2000 à 2018)

4) Quatrième période : Opter en principe pour la densification puis sanctionner l'étalement urbain sur tout le territoire (depuis 2018)