– Les collectivités territoriales au cœur de la mise en œuvre de la politique de lutte contre l'artificialisation. – Les objectifs temporels sont traduits par des obligations applicables aux collectivités territoriales.
La lutte contre l'artificialisation des sols, avec un objectif d'absence d'artificialisation nette à terme, est incluse dans les objectifs généraux du droit de l'urbanisme de l'article L. 101-2 du Code de l'urbanisme qui s'imposent aux auteurs des documents d'urbanisme dans un rapport de compatibilité.
Pour satisfaire cet objectif, l'article L. 101-2-1 du même code précise que la lutte contre l'artificialisation des sols résulte de l'équilibre entre : 1) la maîtrise de l'étalement urbain, 2) le renouvellement urbain, 3) l'optimisation de la densité des espaces urbanisés, 4) la qualité urbaine, 5) la préservation et la restauration de la biodiversité et de la nature en ville, 6) la protection des sols des espaces naturels, agricoles et forestiers et 7) la renaturation des sols artificialisés.
Les collectivités sont tenues d'intégrer à leurs documents d'urbanisme et de planification des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols, définis pour chaque période décennale.