Les difficultés d'application de la politique du ZAN

– La levée de boucliers des élus locaux. – Rapidement après l'adoption de la loi Climat et Résilience, les élus locaux ont protesté contre les difficultés de mise en œuvre de la politique du ZAN. Le malaise est remonté au sommet de l'État, comme en témoigne la circulaire du 7 janvier 2022. Pour répondre à leurs « inquiétudes », le Premier ministre demande aux préfets d'expliquer que « les enjeux de limitation de la consommation d'espaces et de l'artificialisation des sols doivent être conciliés avec une politique ambitieuse de relance de la construction durable, d'accueil et de relocalisation des activités industrielles et de revitalisation des territoires urbains et ruraux » et que le ZAN ne signifie « en aucun cas l'arrêt des projets d'aménagement et de construction ». Mais les inquiétudes des élus ne se sont pas dissipées et se sont même renforcées après la parution, le 29 avril 2022, du décret n^o 2022-762, dit décret « SRADDET » (§ I), et du décret n^o 2022-763, dit décret « nomenclature (§ II).