Les territoires ruraux
Les territoires ruraux
La modulation nécessaire en fonction des territoires
– La définition des territoires ruraux. – L'INSEE définit les territoires ruraux comme l'ensemble des communes peu denses ou très peu denses d'après la grille communale de densité. Ils représentent 88 % des communes françaises et 33 % de la population. En tenant compte de la proximité d'un pôle d'emploi, quatre types de territoires ruraux sont distingués :
- le rural autonome très peu dense (2 % de la population) ;
- le rural autonome peu dense (11 % de la population) ;
- le rural sous faible influence d'un pôle (9 % de la population) ;
- le rural sous forte influence d'un pôle (10 % de la population).
Cette classification va ainsi de communes où la population stagne à d'autres qui attirent de nouveaux arrivants.
– La paupérisation des territoires ruraux. – Les grandes transformations qu'a connues la société française ces quarante dernières années ont particulièrement marqué ces territoires. Le nombre d'exploitants agricoles s'est effondré. Ainsi la commune de Douelle dans le Lot qui comptait encore quarante exploitations en 1990 n'en comptait plus qu'une seule en 2016. De manière générale, la présence agricole a fondu et ne pèse plus significativement dans les territoires ruraux. Les logements construits avant 1919 demeurent majoritaires dans la France la plus rurale où l'on n'a pas eu besoin de procéder à des constructions massives. Plus dynamiques, d'autres espaces ruraux bénéficient de la proximité d'un pôle d'attractivité et, progressivement, intègrent le vaste périmètre périurbain. La population augmente et apprécie de pouvoir profiter de maisons individuelles construites sur d'anciens champs de blé. Dans ces espaces, l'artificialisation des sols se poursuit.
– Plan. – D'application nationale, la politique de sobriété foncière devant conduire au ZAN a vocation à s'appliquer aux espaces ruraux. Mais avec certaines exclusions (§ I) et nuances (§ II) qui méritent d'être soulignées.
Les territoires soumis au règlement national d'urbanisme dans toutes ses dispositions
– En l'absence de document d'urbanisme, la règle de la constructibilité limitée. – Le règlement national d'urbanisme comporte une série de règles relatives à l'utilisation des sols qui ont vocation à s'appliquer en principe sur l'ensemble du territoire. Par exception, l'article L. 111-1 du Code de l'urbanisme dispose que certaines dispositions du règlement national d'urbanisme (art. L. 111-3 à L. 111-5 : règles de la constructibilité limitée et L.
La garantie rurale de un hectare
– Un dispositif de garantie durement critiqué dès son vote. – Michel Heinrich, président de la Fédération des SCoT, a parlé de « confettis d'un hectare jetés partout en France » et y voit « la mort de l'aménagement du territoire en France ». Selon lui, la garantie rend « l'équation impossible ». Il souligne que : « Pendant la période 2011-2021, 28 % des communes avaient artificialisé moins d'un hectare.