Rappel historique
Rappel historique
Sous l'Ancien Régime
L'obligation d'utiliser le français remonte à l'Ancien Régime et à l'ordonnance de Villers-Cotterêts du 10 août 1539. Cet « acte législatif fondamental de notre langue »
1525163569016impose la langue française pour tous les actes administratifs et juridiques.
Sous la période révolutionnaire
Le gouvernement révolutionnaire a pu constater le renforcement et la cohésion de l'unification des provinces intégrées au Royaume de France par la maîtrise de la langue, et « s'inscrit dans la continuité de la lutte pour imposer la langue française sur le territoire français »
1525163956060.
Sous les républiques ayant précédé la Cinquième
Si, depuis l'an II, les actes publics sont écrits en français et l'instruction publique de l'État est assurée en français pour augmenter la force nouvelle de la République française au sein de toutes les couches de la société, auxix
e siècle les dialectes et autres idiomes ou patois sont bannis de la sphère publique par la promulgation d'une loi du 18 mars 1882
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Sous la Cinquième République
Aujourd'hui, l'article 2 de la Constitution de la République française du 4 octobre 1958 (issu de la loi organique n° 92-554 du 25 juin 1992) énonce que : « La langue de la République est le français »