L'obligation d'utiliser le français remonte à l'Ancien Régime et à l'ordonnance de Villers-Cotterêts du 10 août 1539. Cet « acte législatif fondamental de notre langue »
1525163569016impose la langue française pour tous les actes administratifs et juridiques.
L'objectif de François 1erétait alors de construire une unité linguistique au sein du royaume de France, de nature à renforcer sa souveraineté, faisant de l'usage du français dans les actes juridiques (spécialement les actes des notaires) un instrument politique, la langue du Roi supplantant les dialectes et le latin
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