La règle de droit européen
La règle de droit européen
L'Union européenne dispose de son propre système juridique et de son droit. Ses principes et ses règles se trouvent dans les traités constitutifs de l'Union. Ces traités, adoptés par les États membres, constituent le socle de l'ordre juridique européen. Cette source est nommée droit primaire.
L'Union européenne elle-même est créatrice de droit. Elle adopte des actes unilatéraux tels que les directives, les règlements, les décisions et les recommandations, mais également des actes conventionnels. Ces actes sont fondés sur les traités et s'appliqueront à ses membres. Cette source est appelée droit dérivé.
Le droit de l'Union comprend également des sources subsidiaires qui ne figurent pas spécifiquement dans les traités, mais émanent de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, du droit international, des principes généraux du droit.
Le droit primaire
Le droit primaire est le droit directement créé par les États membres et qui est à l'origine de l'ordre juridique de l'Union européenne, c'est ainsi qu'il est aussi appelé droit communautaire originaire. Ce droit originaire est composé des traités constitutifs, mais aussi de leurs annexes, des protocoles et des modificatifs les concernant (Section I).
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Le droit dérivé
Le droit dérivé désigne les actes pris par les institutions et les organes de l'Union européenne dans l'exercice des compétences qui leur sont attribuées par les traités. Ce droit dérive donc du droit primaire.
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Le droit subsidiaire
Le droit de l'Union européenne est constitué non seulement par des sources écrites, mais également par des sources non écrites appelées « le droit subsidiaire ». Le droit subsidiaire est utilisé par le juge de l'Union au titre de normes juridiques. Avant d'étudier ses applications (Section II), sa création sera passée en revue (Section I).
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