Le droit primaire
Le droit primaire
Le droit primaire est le droit directement créé par les États membres et qui est à l'origine de l'ordre juridique de l'Union européenne, c'est ainsi qu'il est aussi appelé droit communautaire originaire. Ce droit originaire est composé des traités constitutifs, mais aussi de leurs annexes, des protocoles et des modificatifs les concernant (Section I).
Le droit primaire se situe au sommet de la hiérarchie de l'ordre juridique et prime les normes dérivées (Section II).
Les composantes du droit primaire
Le droit primaire écrit est composé des traités fondateurs (Sous-section I), des traités qui sont venus les modifier (Sous-section II) ainsi que des protocoles, annexes et déclarations (Sous-section III).
Pour aller plus loin
La portée des traités
La portée d'un traité sera caractérisée par son champ matériel (Sous-section I), son champ territorial (Sous-section II), son champ temporel (Sous-section III) et son effet direct (Sous-section IV).