Le premier traité, qui n'est plus en vigueur aujourd'hui, a été le Traité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (Traité CECA) du 18 avril 1951, suivi duTraité instituant la Communauté économique européenne (Traité CEE), devenu le Traité instituant la Communauté européenne (Traité CE), et le Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Traité CEEA), signés à Rome et entrés en vigueur le 1er janvier 1958. Puis le Traité sur l'Union européenne a été signé à Maastricht le 7 février 1992. Il est entré en vigueur le 1er novembre 1993.
Les traités fondateurs
Les traités fondateurs
Ces traités ont été modifiés tantôt pour rendre l'Union européenne plus efficace, tantôt pour accueillir de nouveaux adhérents.
Les traités qui ont porté sur une révision d'ensemble sont les suivants :
- le traité de fusion (traité de Bruxelles), signé le 8 avril 1965, entré en vigueur le 1er juillet 1967, ayant pour objet la modernisation des institutions ;
- l'Acte unique européen (AUE), signé le 17 février 1986 (Luxembourg) et le 28 février 1986 (La Haye), entré en vigueur le 1er juillet 1987, ayant pour objet de réformer les institutions pour accueillir le Portugal et l'Espagne et le processus des décisions pour préparer le marché unique ;
- le Traité sur l'Union européenne (TUE) (traité de Maastricht), signé le 7 février 1992, entré en vigueur le 1er novembre 1993, ayant pour objet la création d'une union monétaire (l'euro) et les bases d'une union politique ;
- le traité d'Amsterdam, signé le 2 octobre 1997, entré en vigueur le 1er mai 1999, ayant pour objet la réforme des institutions pour accueillir de nouveaux membres ;
- le traité de Nice, signé le 26 février 2001, entré en vigueur le 1er février 2003, ayant pour objet la réforme des institutions pour le fonctionnement de l'Union européenne à vingt-cinq États membres ;
- le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, entré en vigueur le 1er décembre 2009, ayant pour objet de rendre l'Union européenne plus démocratique et la rendre plus efficace pour traiter les problèmes mondiaux.
Le traité de Lisbonne supprime la Communauté européenne et y substitue l'Union européenne. Il maintient, d'une part, la CEEA en apportant quelques modifications au niveau des dispositions institutionnelles et financières
1545732654159et, d'autre part, les deux traités sur lesquels est fondé l'Union européenne : le Traité sur l'Union européenne (TUE), et le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)
1545732711287. Ces deux traités ont la même valeur juridique. Il n'existe ni barrière ni hiérarchie entre ces deux textes, même si la terminologie pourrait faire penser que le TFUE est l'instrument de mise en œuvre du TUE.
Le traité de Lisbonne reconnaît par ailleurs la valeur juridique des traités à la Charte des droits fondamentaux
1545732747127. Le traité de Lisbonne a désormais autorisé le retrait d'un État membre
1545732770175.
Ces traités sont autonomes les uns par rapport aux autres, mais participent d'une unité fonctionnelle. Ainsi en ont décidé les juges
1545732790431. Ainsi, en cas de mutisme d'un des traités, la Cour pourra se référer aux dispositions d'un autre des traités. La Cour a pu décider par exemple, dans une affaire CEZ
1545732831958, que le principe de non-discrimination fondé sur la nationalité prévu au Traité CE (art. 12) s'applique également dans le cadre du Traité CEEA, muet à ce sujet, en tant que principe général du droit communautaire. Et inversement la Cour admet la validité d'un recours fondé uniquement sur le Traité CECA contre une décision du Parlement qui concerne les autres traités muets à ce sujet
1544099633931.