Le principe d'effet direct permet à tout individu d'invoquer une norme européenne directement devant les tribunaux nationaux ou européens, indépendamment de l'existence de textes issus en droit national. Ce droit peut être invoqué vis-à-vis du pays (effet direct appelé vertical), mais également vis-à-vis d'un autre individu (effet direct appelé horizontal). La Cour reconnaît selon les types d'actes soit un effet plein (effet direct vertical et horizontal), soit un effet partiel (limité à l'effet direct vertical).
L'effet direct des traités
L'effet direct des traités
La Cour de justice a posé, dans l'arrêt Van Gend en Loos, le principe de l'effet direct des traités, et en a également précisé les conditions : la disposition concernée doit être suffisamment claire et précise, inconditionnelle et son application ne doit nécessiter aucune mesure complémentaire, ni de nature communautaire, ni de nature nationale.
La Cour a refusé de reconnaître l'effet direct à l'article 2 TCE (auquel s'est substitué l'article 3 TUE) fixant les objectifs de l'Union qu'elle juge trop général dans sa formulation
1543941551706.
La Cour adopte la même position à l'égard de l'article 13 TCE (remplacé par l'article 19 TFUE) qui confère la possibilité et non l'obligation de combattre toute discrimination
1543942928228.