Le droit subsidiaire
Le droit subsidiaire
Le droit de l'Union européenne est constitué non seulement par des sources écrites, mais également par des sources non écrites appelées « le droit subsidiaire ». Le droit subsidiaire est utilisé par le juge de l'Union au titre de normes juridiques. Avant d'étudier ses applications (Section II), sa création sera passée en revue (Section I).
La création jurisprudentielle
La Cour de justice de l'Union européenne assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application du droit de l'Union européenne. Cette mission s'étend au droit primaire, au droit dérivé, qu'il soit écrit ou non, et comprend également l'interprétation des accords internationaux conclus par l'Union ou la liant
1545740687862.
Pour aller plus loin
Les applications jurisprudentielles
Le droit de l'Union est ainsi forgé par des principes, issus du droit primaire, du droit dérivé ou de la jurisprudence, qui n'ont pas tous la même valeur. Ces divers principes feront l'objet d'une présentation fonctionnelle