Les valeurs fondatrices de l'Union

L'article 2 du Traité sur l'Union européenne affirme que : « L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes ».

La dignité humaine est la première valeur citée par le traité. Pour autant, la Convention européenne des droits de l'homme ne la mentionnait pas en tant que valeur fondamentale. Cette situation n'a pas empêché la Cour européenne des droits de l'homme de s'en prévaloir.

La Cour a confirmé à de multiples reprises que la dignité humaine était bien un droit fondamental lorsqu'elle rappelle qu'il lui incombe de veiller au droit fondamental de la dignité humaine dans l'affaire concernant la directive sur la brevetabilité du vivant « pour que le corps humain demeure indisponible et inaliénable et qu'ainsi la dignité humaine soit sauvegardée » ^{1544354502753}, ou encore lorsqu'elle se positionne pour l'interdiction des jeux lasers qui impliquent la simulation d'actes de violence contre les personnes et en particulier lorsque les personnes « jouent à tuer », car cette interdiction protège la dignité humaine ^{1544354546928}.

La liberté était inscrite dans les traités fondateurs pour permettre la circulation des marchandises, des capitaux, des services et des personnes. Ces libertés étaient fondamentales pour créer l'Espace économique européen, et étaient interprétées d'une manière extensive par la Cour. Celle-ci admet comme valeur fondamentale de l'Union la liberté de pensée et de religion, la liberté d'expression, la liberté d'association, la liberté syndicale, la protection de la vie privée, familiale, du domicile et du secret de la correspondance, la liberté d'exercer une activité économique et le droit de propriété.

La démocratie n'est pas une valeur nouvelle. Le Traité sur l'Union européenne reconnaissait déjà le droit de vote aux élections locales et l'éligibilité des citoyens européens résidant dans un autre État que le leur, manifestations du pouvoir du peuple dans l'élection du Parlement européen au suffrage universel direct. Le traité de Lisbonne introduit également un titre II au traité (art. 9 à 12) consacré aux principes démocratiques : égalité des citoyens, démocratie représentative, démocratie participative, rôle des parlements nationaux. Désormais un million de citoyens émanant de sept États membres peuvent inviter la Commission à présenter une proposition d'acte législatif qu'ils jugent nécessaire pour mettre en œuvre les traités de l'Union.

La Cour a, notamment dans le cadre d'une affaire relative au pouvoir d'auto-organisation du Parlement européen, fait référence au principe démocratique comme élément fondateur ^{1544357060349}.

L'égalité et le principe de non-discrimination qui en découle et le complète sont des valeurs essentielles et très largement consacrées par les textes.

L'égalité, celle entre les hommes et les femmes, était l'une des missions assignées à la Communauté européenne ^{1545742844412}. Dans toutes les actions qui lui sont confiées par ledit traité, la Communauté cherche à éliminer les inégalités et à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes TCE, art. 3, § 2. . Les hommes et les femmes doivent avoir les mêmes chances sur le marché du travail, le même traitement dans le travail ^{1545742859323}, le même salaire pour un même travail et de même valeur ^{1545742819731}.

L'article 13 TCE permet au Conseil de prendre les mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.

Le traité de Lisbonne a élargi le champ de la non-discrimination en se référant à la Charte des droits fondamentaux, laquelle dans son article 21 ajoute comme critères de discrimination : l'origine sociale, les caractéristiques génétiques, la langue, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune et la naissance, et interdit explicitement toute discrimination fondée sur la nationalité.

Afin de mettre en œuvre ce principe d'égalité et de non-discrimination, l'Union européenne s'est dotée de quatre directives :

La Cour a une jurisprudence abondante sur ces discriminations ^{1544365420752}.