Les institutions et les organes communautaires

« Chaque institution agit dans les limites des attributions qui lui sont conférées dans les traités, conformément aux procédures, conditions et fins prévues par ceux-ci » : l'article 13, § 2 du Traité sur l'Union européenne (TUE) consacre ainsi le principe d'attribution des pouvoirs et opère une distinction avec le principe d'attribution des compétences.