Les institutions au sein de l'Union européenne

L'Union dispose d'un cadre institutionnel qui assure la cohérence, l'efficacité et la continuité de ses actions et de ses politiques ^{1545727347144}. Ces institutions sont énumérées à l'article 13, § 1 TUE : le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil, la Commission européenne, la Cour de justice de l'Union européenne, la Banque centrale européenne, la Cour des comptes, auxquelles s'ajoutent des organes ou agences qui figurent sur le schéma ci-après.

L'ensemble de ces institutions sera distingué en trois groupes : les institutions politiques (Sous-section I), l'institution judiciaire (Sous-section II) et les autres institutions et organes (Sous-section III).

Les institutions et organes politiques

Aujourd'hui, quatre institutions représentent le pouvoir politique de l'Union européenne : le Parlement européen (§ I), le Conseil et le Conseil européen (§ II), la Commission européenne (§ III). Un organe commun aux deux exécutifs, le Haut représentant de l'Union européenne (HRUE) ainsi que le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) sur lequel il s'appuie, sont chargés de la représentation de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (§ IV).

Le Parlement européen

C'est le seul organe qui est élu directement par les citoyens européens. L'article 10, alinéa 2 TUE dispose : « Les citoyens sont directement représentés, au niveau de l'Union, au Parlement européen ».

Conformément à l'article 14, alinéa 2 TUE, le Parlement est actuellement composé de 751 députés européens, élus au suffrage direct pour une mission de cinq ans. Le nombre des députés représentant chaque pays est fonction de son nombre d'habitants. La France compte actuellement soixante-quatorze eurodéputés. Ces députés siègent non pas en groupes nationaux, mais en groupes politiques.

Son président est actuellement Antonio Tajani, nommé pour une durée de deux ans et demi renouvelable, en fonction depuis le 17 janvier 2017.

Cette institution siège à Strasbourg (France) lors de ses sessions plénières mensuelles auxquelles participent tous les députés, et à Bruxelles (Belgique) lors des réunions des commissions parlementaires et des sessions plénières supplémentaires. Tous ses services administratifs sont localisés à Luxembourg.

Composition du Parlement européen par groupe politique au 23 janvier 2017

Le Parlement a trois rôles : un rôle législatif, un rôle de surveillance et un rôle budgétaire.

Son rôle législatif consiste à adopter la législation de l'Union avec le Conseil de l'Union européenne sur la base des propositions faites par la Commission européenne. Le Parlement se prononce sur les accords internationaux et les nouvelles adhésions. Il examine le programme de travail de la Commission et lui suggère des propositions qu'il trouve opportunes.

Dans son rôle de surveillance, il exerce un contrôle démocratique des autres institutions de l'Union. Il investit le président de la Commission européenne en début de mandat et donne son approbation pour la Commission. Le Parlement examine l'ensemble des rapports de la Commission. Il supervise les travaux du Conseil et travaille en étroite collaboration avec celui-ci.

S'agissant de son rôle budgétaire, le Parlement établit, conjointement avec le Conseil de l'Union européenne, le budget annuel de l'Union, et surveille l'exécution du budget via sa Commission du contrôle budgétaire (« Cocobu »). Le Parlement approuve ou pas la gestion du budget par la commission au cours de l'exercice précédent : cette technique s'appelle « octroi de la décharge ». Il a le pouvoir de dissoudre la commission par une motion de censure votée aux deux tiers.

Le Conseil et le Conseil européen

Le Conseil est un organe qui n'a pas de membres fixes, les ministres des différents pays se réunissant en Conseil en dix formations différentes en fonction du sujet traité :

conseil de l'Agriculture et la Pêche (AGRIPÊCHE) ;
conseil « Compétitivité » ;
conseil « Affaires économiques et financières » (ECOFIN) ;
formation « Environnement » du Conseil (ENVI) ;
conseil « Emploi, politique sociale, santé et consommateurs » (EPSCO) ;
conseil « Éducation, jeunesse, culture et sport » (EJCS) ;
conseil des Affaires étrangères (CAE) ;
conseil des Affaires générales (CAG) ;
conseil « Justice et affaires intérieures » (JAI) ;
conseil « Transports, télécommunications et énergie » (TTE).

Chaque pays de l'Union européenne préside chacun son tour pendant six mois le Conseil. Son siège est à Bruxelles (Belgique).

C'est l'organe de décision, avec le Parlement européen, de l'Union européenne. Le Conseil a pour mission de coordonner les politiques économiques et budgétaires des pays de l'Union européenne, de fixer des cadres d'action et des plans de travail de l'Union européenne en matière d'éducation, de culture, de jeunesse et des sports. Le Conseil élabore chaque année des orientations et des recommandations destinées aux États membres en matière de politique d'emploi. Le Conseil de l'Union définit et met en œuvre la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union. S'agissant des accords internationaux, une fois après avoir obtenu l'accord du Parlement, il finalise l'acte.

Ainsi qu'il a été dit ci-dessus, le Conseil adopte avec le Parlement le budget de l'Union.

À ne pas confondre avec le Conseil européen, qui est un sommet trimestriel, au cours duquel les responsables politiques européens fixent les grandes lignes de la politique de l'Union européenne, et le Conseil de l'Europe, qui n'est pas un organe de l'Union.

La Commission européenne (CE)

C'est l'organe exécutif de l'Union européenne. La Commission siège à Bruxelles en Belgique.

Elle est composée d'un commissaire par État membre, donc actuellement de vingt-huit membres nommés pour cinq ans. L'un des membres est nommé président, et il est accompagné de sept vice-présidents (dont le premier vice-président et le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) ainsi que de vingt commissaires chargés de différents portefeuilles. Ensemble ils forment le collège.

L'actuel président est Jean-Claude Juncker. Le président est élu par le Parlement. Son rôle est d'organiser la Commission. Il distribue les portefeuilles à chacun des commissaires. La France est représentée par Pierre Moscovici, chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et de l'union douanière. Il détermine le plan d'action de la Commission et la représente lors des réunions avec les autres institutions ou lors des sommets du G7 et du G20.

La Commission a pour rôle de défendre les intérêts de l'Union européenne et des citoyens européens. À cet effet, elle élabore des textes qu'elle soumet au Parlement et au Conseil pour adoption.

C'est la Commission qui fixe les priorités budgétaires de l'Union en collaboration avec le Parlement et le Conseil, et qui établit le budget annuel qu'elle soumet au vote du Parlement et du Conseil.

La Commission alloue les financements européens et contrôle leur utilisation avec la Cour des comptes.

Elle veille à la bonne application des textes européens par les États membres au côté de la Cour de justice.

Le Haut représentant de l'Union européenne (HRUE) et le Service européen pour l'action extérieure (SEAE)

La fonction de HRUE a été créée par le traité d'Amsterdam et renforcée par le traité de Lisbonne. Le HRUE préside désormais le Conseil des Ministres européens des Affaires étrangères, remplace le Haut représentant pour la PESC et assure le rôle de vice-président de la Commission européenne en charge des relations extérieures.

Le Haut représentant et nommé par le Conseil européen avec l'accord du président de la Commission pour une durée de cinq ans.

Actuellement, cette fonction est assurée par Federica Mogherini, en poste depuis le 1^er novembre 2014.

Le Haut représentant de l'Union européenne élabore la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne, et garantit l'harmonisation de l'action extérieure de l'Union. Il est en charge des missions relatives aux relations extérieures au sein de la Commission, et est aidé dans ses fonctions par le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) dont le siège est à Bruxelles. Le SEAE est le service diplomatique de l'Union européenne.

Les missions du Haut représentant sont financées par le budget de l'Union européenne, sauf cas particuliers. Cependant, les activités concernant des opérations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense sont financées par un fonds de lancement, constitué de contributions des États membres.

L'institution juridictionnelle

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est l'institution juridictionnelle de l'Union et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA). La Cour veille à l'interprétation et à l'application uniforme du droit dans l'Union européenne.

La Cour siège au Luxembourg. Elle comprend deux juridictions : la Cour et le Tribunal.

Les juges et les avocats généraux sont désignés par les gouvernements des États membres, après consultation d'un comité. Leur mandat est de six ans, renouvelable.

Le président est choisi par les juges eux-mêmes. L'actuel président est Koen Lenaerts, nommé pour une durée de trois ans renouvelable, en fonction depuis le 8 octobre 2015 et qui a été réélu le 9 octobre 2018 jusqu'au 6 octobre 2021.

Devant la Cour, quatre actions sont possibles :

le renvoi préjudiciel permet à un juge national de demander un point d'interprétation du droit de l'Union pour vérifier la conformité de sa loi avec le droit européen ou le contrôle de la validité d'un acte du droit de l'Union.
Le recours en manquement est ouvert à la Commission ou un État membre pour non-respect par un État membre des obligations qui lui incombent en vertu du droit de l'Union.
Le recours en annulation donne la possibilité à un État membre de demander l'annulation d'un acte contre le Parlement ou le Conseil.
Le recours en carence autorise un État membre à saisir la Cour pour contrôler la légalité de l'inaction des institutions, d'un organe ou d'un organisme de l'Union.

Devant le tribunal, différents recours sont possibles. Les personnes physiques ou morales pourront notamment agir en annulation d'actes des institutions, d'organes ou d'organismes de l'Union européenne ou d'actes réglementaires ne comportant pas de mesures d'exécution ou pour faire constater l'abstention de statuer de ces institutions, organes ou organismes. Les États membres pourront agir contre la Commission ou contre le Conseil concernant les actes pris dans le domaine des aides d'État, les mesures de défense commerciale (dumping) et les actes par lesquels il exerce des compétences d'exécution.

Un pourvoi sera possible mais sera limité aux questions de droit, dans un délai de deux mois, devant la Cour de justice.

Les autres institutions et organes

Lesdites institutions seront divisées en trois groupes : les institutions à vocation financière et monétaire (§ I), les institutions à vocation générale (§ II) et les organes auxiliaires (§ III).