Les institutions mentionnées à l'article 13, § 1 TUE sont la Banque centrale européenne (A) et la Cour des comptes (B). Un autre organe intervient dans le cadre du financement des projets de l'Union européenne : la Banque européenne d'investissement (BEI) (C). Les États membres ont enfin créé une institution financière internationale qui n'est ni un organe ni une institution de l'Union : le Mécanisme européen de stabilité (D).
Les institutions à vocation financière et monétaire
Les institutions à vocation financière et monétaire
La Banque centrale européenne (BCE)
Les États membres ayant adopté la monnaie unique ont transféré à ce titre leur compétence monétaire à l'Union européenne (« l'Eurosystème »). Cette compétence exclusive est exercée par la BCE et les banques centrales nationales (BCN) qui conduisent la politique économique et monétaire de l'Union
1545727814798. La BCE et les BCN de tous les pays de l'Union européenne (même ceux qui n'ont pas adopté l'euro) constituent ensemble le Système européen de banques centrales (SEBC). L'objectif est d'assurer la stabilité des prix et de soutenir la croissance économique et la création d'emplois dans l'Union européenne.
La BCE est une institution à part entière. Elle est composée de trois instances :
- le Directoire : il assure la gestion quotidienne de la BCE. Il est composé du président et du vice-président de la BCE, et de quatre autres membres désignés par les dirigeants des pays de la zone euro qui sont tous nommés par le Conseil européen pour un mandat de huit ans ;
- le Conseil des gouverneurs : principale instance de décision, comprenant le Directoire et les gouverneurs des banques centrales des pays de la zone euro ;
- le Conseil général : il exerce un rôle de consultation et de coordination. Il est composé du président et du vice-président de la BCE, ainsi que des gouverneurs des banques centrales de tous les pays de l'Union européenne.
Son actuel président est Mario Draghi, en fonction depuis le 1er novembre 2011, pour un mandat de huit ans, non renouvelable.
Cet organe siège à Francfort (Allemagne).
Le capital de la BCE est détenu par les BCN selon une clé de répartition de ce que représente l'État membre dans la population totale de l'Union et dans le produit intérieur brut de l'Union. Lorsqu'un État membre adopte l'euro, il libère entièrement sa part dans le capital.
Avec l'élargissement de l'Union européenne, le système de vote a changé et la règle n'est plus celle d'un vote par membre. Chaque membre du Directoire dispose d'un droit de vote, puis les États de la zone euro sont classés en fonction de leur importance économique et de leur secteur financier. Les États du premier groupe se partagent quatre droits de vote, et les autres États onze droits de vote qu'ils exercent à tour de rôle avec une rotation mensuelle.
La BCE fixe le taux d'intérêt auquel elle prête aux banques commerciales de la zone euro, contrôlant ainsi la masse monétaire et l'inflation. Elle gère les devises étrangères, achète ou vend des devises pour réguler le taux de change. C'est elle qui autorise les États membres à produire des billets.
La Cour des comptes (CdC)
La Cour a pour mission de contrôler les comptes de l'Union européenne dans les limites des attributions qui lui ont été confiées par le traité de Bruxelles du 22 juillet 1975. Elle est devenue une institution depuis le traité de Maastricht
1545727932254. Elle n'est cependant pas une juridiction (comme l'est la Cour de justice), et elle ne participe pas au pouvoir décisionnel sauf dans le cadre des lois budgétaires et lois anti-fraude.
La Cour est composée d'un représentant par État membre, mais assume sa fonction en toute indépendance par rapport à son pays. Les membres sont nommés par le Conseil pour un mandat de six ans renouvelable sans limite.
Son président est actuellement Klaus-Heiner Lehne, nommé pour une durée de trois ans renouvelable, en fonction depuis le 11 octobre 2016.
Cette institution siège à Luxembourg.
Dans le cadre de sa mission, la Cour des comptes contrôle non seulement les recettes et les dépenses de l'Union, mais également les personnes et les organes qui gèrent les fonds de l'Union européenne. Elle établit des rapports d'audit à destination de la Commission européenne et des États membres. Elle établit également un rapport annuel qu'elle adresse au Parlement et au Conseil de l'Union européenne. Au vu de ce rapport, le Parlement décide ou d'approuver ou non le budget de l'Union.
La Banque européenne d'investissement (BEI)
La BEI est l'organe de financement des projets qui contribuent à réaliser les objectifs de l'Union, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union.
Les actionnaires de la BEI sont les vingt-huit États membres, lesquels États participent au capital de la banque en fonction de leur poids économique dans l'Union européenne (exprimé par le PIB) lors de leur entrée dans l'Union. Au 1er juillet 2013, le capital souscrit de la BEI s'élève à plus de 243 milliards d'euros, répartis en fonction des États membres.
Son actuel président est Werner Hoyer, dont le mandat a été renouvelé le 1er janvier 2018 pour six ans.
Cet organe siège à Luxembourg.
La BEI est composée de cinq instances : le Conseil des gouverneurs (vingt-huit membres – ministres des Finances essentiellement), représentant les vingt-huit États membres, le conseil d'administration, le comité de direction, le comité de vérification et les services de la banque.
La BEI emprunte de l'argent afin de prêter à des conditions avantageuses pour la réalisation de projets soutenant les objectifs de l'Union européenne.
Son rôle est principalement le financement, mais elle a aussi un rôle de conseil et d'assistance technique pour optimiser la rentabilité de l'investissement.
Le Mécanisme européen de stabilité
Plusieurs pays de l'Union européenne (Irlande, Espagne, Portugal, Grèce) sont touchés par une crise économique depuis 2010. Pour fournir une aide financière aux États membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves problèmes de financement, l'Union européenne s'est dotée d'outils de gestion de crise : le Fonds européen de stabilité financière (FESF) ainsi que le Mécanisme européen de stabilité financière (MESF). Ces deux instruments ponctuels ont été fusionnés et consacrés, aux termes d'un traité conclu le 2 février 2012 par les États membres dans l'exercice d'une compétence qui leur est réservée
1543347994782, pour donner naissance au Mécanisme européen de stabilité (MES), qui reprend leurs fonctions. Le traité sur le MES prévoit par ailleurs une coopération avec le Fonds monétaire international (FMI)
1544000348008.
Le MES est une institution financière internationale ayant son siège à Luxembourg. Il comprend un Conseil des gouverneurs composé des ministres des Finances des États membres. Il est présidé par le président de l'Eurogroupe
1544000521105 ou un autre de ses membres qu'il élit pour deux ans, et est composé d'un conseil d'administration dont chaque membre est nommé par un gouverneur, et d'un directeur général nommé pour cinq ans (actuellement Klaus Regling, ressortissant allemand, en poste depuis le 8 octobre 2012).
Le MES peut octroyer une assistance financière à titre de précaution lorsqu'un État membre risque de ne pas pouvoir honorer ses engagements, le but du MES étant de préserver la stabilité économique de la zone euro dans son ensemble. Le MES peut par ailleurs accorder auxdits États des lignes de crédit ou des prêts, ou assurer la recapitalisation des banques de la zone euro.
Le MES dispose pour cela d'un capital qui lui est garanti par la Commission européenne. Il est alimenté par les États membres en fonction de leur richesse : l'Allemagne y contribue par exemple à 27 %, la France à 20,5 %. Ces deux pays ainsi que l'Italie ont plus de 15 % de droits de vote, et disposent par la même d'un droit de veto.
Les plans de redressement et l'intervention du MES sont uniquement décidés par les ministres des Finances de la zone euro. Le Parlement européen n'a aucun droit de regard, seuls les parlements nationaux peuvent donner leur avis.
L'assistance financière est subordonnée à une stricte conditionnalité : l'État bénéficiaire doit exécuter en contrepartie un programme de politique économique. Ce programme est déterminé dans un protocole d'accord conclu par la Commission européenne au nom du MES et l'État bénéficiaire, en liaison avec la BCE.