Les règles d'effacement propres aux mineurs

– Des personnes concernées très exposées. – Les mineurs sont de grands utilisateurs de tous les outils numériques. Nés avec eux, ils sont instinctivement plus à l'aise que leurs aînés dans leur usage. Mais leur conscience des risques induits par ceux-ci est spontanément inexistante. Ainsi, dès la généralisation du numérique grand public, ce paradoxe a rendu évidente la nécessité d'une protection particulière des mineurs au regard de l'usage du numérique et de l'utilisation faite de leurs données.

Cette préoccupation a été reprise par le RGPD puis la loi informatique et libertés, pour leur prodiguer des informations particulièrement accessibles PE et Cons. UE, règl. (UE) n^o 2016/679, 27 avr. 2016, art. 12, consid. 58 ; L. n^o 78-17, 6 janv. 1978, art. 45, al. 3 et 48, al. 2. et une protection spécifique PE et Cons. UE, règl. (UE) n^o 2016/679, 27 avr. 2016, art. 8, consid. 38 ; art. 40, 2, g) ; L. n^o 78-17, 6 janv. 1978, art. 8, I, 2^o, b). .

– Des personnes concernées mineures très protégées. – Le RGPD ne permet un traitement de données personnelles qu'à condition de licéité.

À ce titre, en plus des conditions générales de licéité, le RGPD impose la nécessité du traitement au regard d'intérêts légitimes poursuivis, à moins que ne prévalent des intérêts, libertés ou droits fondamentaux de la personne concernée, « notamment lorsque la personne concernée est un enfant » PE et Cons. UE, règl. (UE) n^o 2016/679, 27 avr. 2016, art. 6, 1, f). . Le texte invite ainsi à renforcer la prise en compte des intérêts, libertés et droits des enfants dans leur mise en balance avec les intérêts du responsable de traitement ; au-delà de la même appréciation qui serait faite pour des personnes majeures.

Il faut noter que, dès l'alinéa suivant, il est indiqué que cette réserve ne s'applique pas au traitement effectué par les autorités publiques dans l'exécution de leurs missions.

Les mineurs font l'objet d'un traitement particulier tant dans le RGPD que dans la loi informatique et libertés. Ce traitement est singulier au regard des règles qui leur sont appliquées (Section I) et des droits qui leur sont octroyés (Section II) .