Les droits à l'effacement (ou « le droit à l'oubli »)

Les droits à l'effacement (ou « le droit à l'oubli »)

La suppression des données numériques
Le droit à l'effacement lui-même a trouvé deux incarnations, selon qu'il s'applique à toute nature de données en général (Section I) ou à celles spécifiquement traitées par un moteur de recherche, sous la dénomination particulière de droit au déréférencement (Section II) .
Le droit à l'oubli
Cette demande n'est ainsi possible que pour :
Le droit au déréférencement d'un contenu dans un moteur de recherche
– De quoi s'agit-il ? – Un moteur de recherche rattache des contenus numériques à des index. Ces contenus sont ainsi présentés en résultat de requêtes numériques utilisant ces index.