Régime matrimonial légal d'aujourd'hui : le notaire oublié
Régime matrimonial légal d'aujourd'hui : le notaire oublié
Rapport du 118e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2022
Après avoir dressé le bilan de deux cent dix-huit années d'un régime légal de communauté supplétif de volonté, sans notaire (Section I), seront évoquées les raisons historiques des choix réalisés en 1804 (Section II), conduisant aujourd'hui à un régime matrimonial légal réfléchi et conçu sans notaire.
Bilan de deux cent dix-huit années d'un régime légal de communauté supplétif de volonté, sans notaire
Ce bilan de deux cent dix-huit années débutera par les évolutions que le régime matrimonial légal a connues depuis le Code civil de 1804 jusqu'à la jurisprudence de 2022 (Sous-section I), et se terminera par l'évolution sociétale, avec un tour d'horizon de la société contemporaine (Sous-section II).
Les raisons historiques des choix réalisés en 1804
En droit de la famille, nous pensons souvent que le Code civil (ou « Code Napoléon ») est à l'origine de tout. En matière de régime matrimonial, ce n'est pas totalement exact.