Un Pacs sans conseil : une absence d'information risquée
Un Pacs sans conseil : une absence d'information risquée
… par des conseils avisés et obligatoires
– Évolution du Pacs et de ses régimes depuis 1999 : un véritable succès. – Depuis sa création en novembre 1999, après plus d'un an de débats parlementaires, le Pacs a connu une très forte croissance. « En 2000, année caractérisée par un pic du nombre de mariages avec environ 300 000 célébrations, près de 16 000 Pacs ont été enregistrés entre personnes de sexe différent et 5 000 entre personnes de même sexe. En 2005, année d'alignement du régime d'imposition sur le revenu du Pacs sur celui du mariage, on comptait environ un Pacs pour cinq mariages. Cette croissance s'est poursuivie après d'autres transformations importantes du texte, ... Lire
– Double enjeu. – Malgré ce succès véritable, il convient de relever que l'absence d'information éclairée peut conduire les partenaires à prendre une mauvaise décision quant au choix du régime pacsimonial (Chapitre I), ou s'agissant de leur vocation successorale testamentaire (Chapitre II). L'ingénierie notariale permet, au moyen de conseils avisés et pédagogiques, de répondre aux souhaits et aspirations de ces futurs partenaires.
Pour aller plus loin
Le testament des partenaires : un conseil notarié précieux
– Legs au partenaire et ingénierie notariale. En l'absence de descendants. – En l'absence de descendants, cette vocation successorale testamentaire, qu'elle porte sur un ou plusieurs biens en pleine propriété ou usufruit, convient très bien.