La convention des partenaires : un conseil notarié luxueux

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Rapport du 118e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2022
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– Question. – Et si l'on paraphrasait W. Baby : « Quel avenir pour le Pacs ? »062 : « contrat d'adhésion » ou « contrat de liberté » ?