Régime matrimonial légal de demain : le notaire reconnu (un notariat préventif et ingénieur)

– Le regard tourné vers demain. – La complexité actuelle du régime matrimonial légal et la méconnaissance avérée de ses règles par les époux qui y sont soumis ne peuvent se résoudre que par l'intervention en amont du spécialiste de la matière, le notaire.

Il s'agit ici de vulgariser ces règles et mécanismes pour les expliquer aux futurs époux. L'exercice n'est pas si facile, car les informations données par le notaire ne doivent pas être une énumération des articles du Code civil. Il s'agit de donner une explication détaillée et concrète des règles du régime légal, compte tenu de la situation actuelle des futurs époux mais également de la situation future prévisible. Il s'agit là d'une belle démonstration de l'ingénierie notariale : étude globale d'une situation (celle des époux et de leur patrimoine) pour permettre une adéquation parfaite entre les règles de droit et les souhaits exprimés des clients.

– Les régimes matrimoniaux de demain. – Plusieurs pistes peuvent être explorées. Pour assurer le conseil aux futurs époux et être certain que chaque couple dispose d'un régime matrimonial sur-mesure qui lui est adapté, le notaire devra intervenir en amont du mariage et de l'application du régime matrimonial légal (Section I). Puis une réflexion devra être menée sur le régime matrimonial lui-même (Section II), sans avoir la prétention de vouloir défaire ce que le plus autorisé a su rédiger avec intelligence et subtilité en 1965.