Les formes complexes de réincorporation
Les formes complexes de réincorporation
Les réincorporationsLe changement d'attributaire
Bien évidemment, dans le cas présenté, le notaire aurait dû conseiller à ses clients d'attendre deux mois pour effectuer cette donation-partage transgénérationnelle (la signer à partir du 3 février 2022, quinzième anniversaire de la donation initiale, au lieu de décembre 2021). La donation réincorporée aurait ainsi eu plus de quinze ans.
Pour aller plus loin
La constitution d'usufruit à l'occasion d'une réincorporation
Lors de la donation initiale, qu'elle soit simple ou partage, le donateur souhaite le plus souvent conserver la jouissance du bien, éventuellement ses revenus, et en faire profiter son conjoint qu'il soit ou non également propriétaire du bien. Aussi dans la majorité des situations, les notaires sont amenés à conseiller des donations en nue-propriété, permettant ainsi au donateur de se réserver un usufruit et d'en disposer également au profit de son conjoint (par réversion ou constitution d'un second usufruit).