Les formes complexes de réincorporation

Bien évidemment, dans le cas présenté, le notaire aurait dû conseiller à ses clients d'attendre deux mois pour effectuer cette donation-partage transgénérationnelle (la signer à partir du 3 février 2022, quinzième anniversaire de la donation initiale, au lieu de décembre 2021). La donation réincorporée aurait ainsi eu plus de quinze ans.