– Stipulation d'une réversion d'usufruit au profit du conjoint du donataire initial ? – Quelle que soit la situation, le donateur et le donataire initial peuvent décider que l'incorporation sera l'occasion de créer ou maintenir un démembrement de propriété.
Cet usufruit pourra bénéficier à l'enfant pivot, comme nous venons de l'évoquer, mais il est loisible au donataire initial (G2) d'envisager également une réversion d'usufruit au profit de son conjoint.
Il faut garder à l'esprit que dans la constitution de l'usufruit par translation, l'usufruit successif est constitutif d'un lot. Or, seuls les descendants du donateur (donataire initial et petits-enfants) peuvent être allotis. Le conjoint du donataire initial n'aura pas cette qualité, et ne pourra pas être alloti dans le cadre d'une libéralité-partage consentie par G1 (son beau-parent). L'acte à recevoir ne pourra pas contenir, dans cette configuration, de réversion d'usufruit au profit du conjoint.
L'enfant pivot pourrait-il consentir une réversion à son conjoint ?
Non, l'enfant pivot reçoit l'usufruit par translation. Il n'est pas titulaire à ce moment-là de la pleine propriété ou de la nue-propriété permettant de consentir une réversion à son conjoint.
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Dans cette situation, l'usufruit successif au profit dudit conjoint pourrait être constitué par les petits-enfants (G3), nus-propriétaires, aux termes d'une charge de la donation-partage transgénérationnelle, mais nous ne conseillons pas cette solution.
À l'évidence, à l'instar de la constitution de l'usufruit successif au profit de l'enfant pivot (V. supra, no
), la seule bonne solution consiste pour l'enfant pivot, au moment où il retient son usufruit, de stipuler une réversion de cet usufruit sur la tête de son conjoint.
La donation-partage transgénérationnelle nécessite, comme nous l'avons vu, une certaine entente familiale pour sa mise en œuvre.