Présentation

Présentation

Il est loisible au donateur de changer l'attributaire d'un bien à l'occasion d'une réincorporation d'une donation simple ou d'une donation-partage antérieure.
Ainsi, quand un bien immobilier avait été originairement donné en indivision entre trois enfants, le donateur pourra, à l'occasion de la réincorporation, l'attribuer en totalité à l'un des donataires initiaux, et attribuer aux deux autres des liquidités ou d'autres biens, voire même stipuler une soulte à la charge de l'enfant ayant reçu le bien. Il est rappelé que dans cette hypothèse, la réincorporation du bien détenu en indivision nécessite l'accord des enfants, donataires initiaux concernés.
Quand le support de la réintégration est une donation-partage transgénérationnelle, il est même permis de redistribuer à la seconde génération le patrimoine donné à la première génération, le tout sous l'autorité du donateur initial.
Deux configurations possibles au changement d'attributaire :
  • soit il y a une redistribution verticale ou intra-souche : le changement d'attributaire s'effectue à l'intérieur d'une souche. Dans ce cas, les biens incorporés par l'enfant pivot (génération intermédiaire) peuvent être attribués à ses propres enfants (ceux du donataire initial) ; Redistribution verticale ou intra-souche
  • soit il y a une redistribution oblique ou inter-souche : le changement d'attributaire s'opère en dehors de la souche. Dans ce cas, les biens peuvent être attribués aux frère et sœur du donataire initial ou aux enfants de ceux-ci (neveu et nièce du donataire initial). Redistribution oblique ou inter-souche
La donation-partage transgénérationnelle permet au donataire initial réincorporant (l'enfant pivot) de faire glisser dans le patrimoine de ses propres enfants, ou même de son collatéral privilégié, ou de ses enfants (neveu/nièce) les biens qu'il a précédemment reçus par donation et qui se trouvent actuellement dans son patrimoine sans avoir la qualité de donateur. Celui-ci n'entame ni son abattement en ligne directe au profit de ses enfants (donataires finaux), ni les premières tranches du tarif applicable.