Le mécanisme de la réincorporation

L'ingénierie notariale au service du projet de l'entreprise

De la création au développement : la naissance de l'entreprise

Le choix cornélien du mode d'exploitation
Les impacts sur la personne et sur le patrimoine du chef d'entreprise
L'impérieuse nécessité de résoudre (vite) la quadrature du cercle, par une société libre

Du développement à la consolidation : la maturité de la société

Les ressources et schémas pour développer l'entreprise
Les risques qui pourraient faire vaciller l'entreprise ont-ils été bien identifiés ?
Ingénierie notariale : de nouvelles compétences au service des entreprises

De la consolidation à la pérennisation et à la diversification : la transformation de la société

Penser à la société pour porter un projet patrimonial
La société, bien plus que le véhicule d'un projet professionnel ou patrimonial

Le mécanisme de la réincorporation

Rapport du 118e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2022
Un mécanisme civiliste novateur
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Présentation
Les situations particulières
Les conséquences d'une incorporation sur la donation-partage initiale
Un régime fiscal attractif
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Un régime fiscal attractif