Faire évoluer la numérisation
Faire évoluer la numérisation
La conservation numérique des données contractuelles par les professionnels du droitLa numérisation des documents analogiques constitue un prérequis indispensable à l'évolution des professionnels du droit au sein du monde numérique. Si les textes relatifs à la validité des copies numériques semblent clairs, leurs applications restent fastidieuses
V. supra, no .
et ne manquent pas de susciter encore quelques difficultés pratiques pour certains professionnels. Les questions de la destruction des originaux papier après leur numérisation
(Section I)
et du dépôt numérique du testament olographe
(Section II)
restent posées.
La destruction des originaux papier après leur numérisation
La même question relative à la conservation des originaux des annexes numérisées se pose pour les avocats dès aujourd'hui. Ainsi, les originaux des documents papier numérisés et annexés à des contrats de cession de parts, ou d'actions, des protocoles d'accord divers… sont-ils aujourd'hui détruits par les professionnels ?
Le dépôt numérique du testament olographe
Sans revenir sur les développements précédents relatifs au testament numérique
V. supra, nos et s.
, il convient d'aborder (une nouvelle fois dans un rapport de congrès)
116e Congrès des notaires de France, Paris, 2020, Protéger Les vulnérables?Les proches?Le logement?Les droits, § 2527, p. 552, § 4174, p. 882.
, la question du dépôt numérique du testament olographe.