Faire évoluer la numérisation
Faire évoluer la numérisation
La conservation numérique des données contractuelles par les professionnels du droitLa numérisation des documents analogiques constitue un prérequis indispensable à l'évolution des professionnels du droit au sein du monde numérique. Si les textes relatifs à la validité des copies numériques semblent clairs, leurs applications restent fastidieuses
V. supra, no .
et ne manquent pas de susciter encore quelques difficultés pratiques pour certains professionnels. Les questions de la destruction des originaux papier après leur numérisation
(Section I)
et du dépôt numérique du testament olographe
(Section II)
restent posées.
La destruction des originaux papier après leur numérisation
À ce stade, il n'est pas inutile de rappeler que l'obligation générale de conservation pour les notaires résulte de l'article 1er de l'ordonnance no 45-2590 du 2 novembre 1945
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069175">Lien
et de l'article 26 du décret no 71-941 du 26 novembre 1971 relatif aux actes établis par les notaires
www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000511476/2021-01-13">Lien
.
Le dépôt numérique du testament olographe
Sans revenir sur les développements précédents relatifs au testament numérique
V. supra, nos et s.
, il convient d'aborder (une nouvelle fois dans un rapport de congrès)
116e Congrès des notaires de France, Paris, 2020, Protéger Les vulnérables?Les proches?Le logement?Les droits, § 2527, p. 552, § 4174, p. 882.
, la question du dépôt numérique du testament olographe.