Sans revenir sur les développements précédents relatifs au testament numérique
V. supra, nos et s.
, il convient d'aborder (une nouvelle fois dans un rapport de congrès)
116e Congrès des notaires de France, Paris, 2020, Protéger Les vulnérables?Les proches?Le logement?Les droits, § 2527, p. 552, § 4174, p. 882.
, la question du dépôt numérique du testament olographe. Pour rappel, l'article 1007 du Code civil prévoit la conservation au rang des minutes du dépositaire du testament ainsi que du procès-verbal de l'ouverture et de l'état du testament
C. civ., art. 1007 (www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006434608">Lien).
. Bien que l'article ne le précise pas expressément, la pratique considère que c'est l'original du testament qui doit faire l'objet de cette conservation. Pourtant, aucune disposition législative ne s'oppose au dépôt numérique du testament olographe. Bien au contraire, la réforme de 2016 et le nouvel article 1379 du Code civil posent le principe selon lequel la copie fiable a la même force que l'original
www.legifrance.gouv.fr/codes/art._lc/LEGIARTI000032042394/">Lien
. Le fait de délivrer une copie authentique d'un testament numérisé
D. no 71-941, 26 nov. 1971, art. 32, al. 1 (www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000511476/2020-10-17/">Lien).
permet toujours de prouver tant son existence que son contenu. Seule la preuve de sa validité peut nécessiter de présenter « le » testament en cas d'analyses graphologiques lors de contestation. Un auteur décrit d'ailleurs avec beaucoup de clarté les difficultés technique, pratique et philosophique faisant encore obstacle au dépôt numérisé du testament olographe
M. Grimaldi, Le testament et le cyber-notaire, in Mél. J. Huet, LGDJ, 2017, p. 211 à 218.
. L'obstacle technique est aujourd'hui levé par la possibilité actuelle de délivrer des copies authentiques contenant le sceau du notaire sur support électronique. L'obstacle pratique consistant à prouver la validité du testament peut être levé. En effet, l'analyse graphologique ne se résume pas à la seule étude de la pression du stylo, de la couleur de l'encre ou du filigrane du papier… Par définition, la graphologie étudie l'écriture, la forme et les liants des lettres entre elles, puis des mots et des phrases, que la copie numérisée du testament permet toujours d'apprécier. Pour l'auteur, une autre solution consiste à conserver le testament pendant une durée limitée ou de le détruire avec l'assentiment des héritiers auxquels il préjudicie. Enfin, l'obstacle philosophique tenant à la vision réductrice de la numérisation comme simple outil de gestion n'est pas en phase avec les objectifs poursuivis par nos gouvernants. Si la prudence peut être préférée par certains praticiens
116e Congrès des notaires de France, Paris, 2020, Protéger Les vulnérables?Les proches?Le logement?Les droits, § 2527, p. 552, § 4174, p. 882.
, il faut pourtant de temps en temps savoir faire preuve d'audace pour faire évoluer des pratiques dépourvues de modernité à l'aune d'un monde totalement dématérialisé
Là encore, il faudra prendre soin de clarifier préalablement l'article 432-15 du Code pénal.
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