Développer des outils de conservation sécurisés
Développer des outils de conservation sécurisés
Rapport du 117e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2021
Conscients que la conservation des données constitue une composante importante de la sécurité juridique, les professionnels du droit réagissent à la concurrence que leur opposent les outils numériques. En s'appuyant sur les nouvelles technologies, ils proposent divers outils de stockage en lien avec l'exercice de leur profession. Sans toutefois tomber dans l'effet de mode, la multiplication actuelle des blockchains privées ou de consortium
V. Glossaire des termes numériques et juridiques complexes : « Blockchain privée et de consortium ».
en est une parfaite illustration
(Section I)
, mais elles ne sont pas les seules
(Section II)
.
Le développement des blockchains privées ou de consortium
?
Blockchain
et actes authentiques. ? Dès l'émergence de la technologie blockchain, certains auteurs ont suggéré que cette technologie était à même de remplacer l'acte authentique notarié. Ainsi, le 13 mai 2016 un amendement avait été déposé à l'Assemblée nationale dans le cadre de la discussion du projet de loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Le développement du « coffre-fort numérique »
Les avocats disposent d'un service d'enregistrement, de conservation et d'archivage de l'acte contresigné par avocat. En 2013, la Conférence des Bâtonniers a permis de lancer « AvosActes.fr »
www.avosactes.fr/
. Ce service offre à l'ensemble des avocats et à leurs clients, dès l'adhésion de leur barreau, l'accès à un service d'enregistrement, de conservation et d'archivage de l'acte contresigné par avocat pendant soixante-quinze ans, moyennant un coût de 15 € par acte.