Développer des outils de conservation sécurisés
Développer des outils de conservation sécurisés
Rapport du 117e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2021
Conscients que la conservation des données constitue une composante importante de la sécurité juridique, les professionnels du droit réagissent à la concurrence que leur opposent les outils numériques. En s'appuyant sur les nouvelles technologies, ils proposent divers outils de stockage en lien avec l'exercice de leur profession. Sans toutefois tomber dans l'effet de mode, la multiplication actuelle des blockchains privées ou de consortium
V. Glossaire des termes numériques et juridiques complexes : « Blockchain privée et de consortium ».
en est une parfaite illustration
(Section I)
, mais elles ne sont pas les seules
(Section II)
.
Le développement des blockchains privées ou de consortium
? Perspectives d'utilisation de la technologie
blockchain
pour la profession de notaire. ? Les usages futurs de la technologie blockchain en tant que registre de stockage sont déjà parfaitement identifiés. L'assemblée de liaison des notaires de France les a développés dans son rapport de 2018, précité
Assemblée de Liaison des notaires de France, Rapport préc., 2018, p. 272, § 2026 ; Rapp. AN no 1501, déc. 2018, Rapport d'information sur les blockchains, p.
Le développement du « coffre-fort numérique »
Si la profession de notaires semble être aussi avancée en matière de conservation des données numériques, c'est parce qu'elle a dû faire évoluer ses outils de travail pour les mettre en conformité avec les exigences de conservation imposées par les textes régissant cette profession
Ord. no 45-2590, 2 nov. 1945 (www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069175) ; D. no 71-941, 26 nov. 1971, art.