La conservation conforme : les questions soulevées par la numérisation
La conservation conforme : les questions soulevées par la numérisation
La conservation du contrat dans le monde numériqueLa numérisation est l'action de numériser consistant à convertir une information analogique sous forme numérique
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. Il s'agit plus précisément de transformer des informations d'un support (texte, image, audio, vidéo) en données numériques que des dispositifs informatiques pourront traiter. L'analyse de la fiabilité de ce procédé nécessite d'aborder ses effets juridiques
(Section I)
et ses limites pratiques
(Section II)
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Les effets juridiques de la numérisation
? La force probante de la copie numérique. ? C'est le premier alinéa de l'article 1379 du Code civil, dans sa version issue de la réforme du droit des obligations du 10 février 2016, qui apporte les premiers éléments de réponse à la question de la valeur probatoire des copies numériques
C. civ., art. 1379, al. 1 : « La copie fiable a la même force probante que l'original. La fiabilité est laissée à l'appréciation du juge. Néanmoins est réputée fiable la copie exécutoire ou authentique d'un écrit authentique ».
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Les limites pratiques de la numérisation
? L'usage de la copie numérique. ? Lors de la numérisation d'un document papier, les conditions imposées par le décret du 5 décembre 2016 sont-elles respectées et contrôlables ? La fourniture par un bureau de contrôle indépendant d'une attestation garantissant le respect de la norme NF Z42-026 semble être l'une des rares solutions pour justifier du respect de la règle. Ceci étant, en réalité, la pertinence des questions relatives à la validité juridique et la force probante de la copie numérisée va se réduire au fil du temps, pour les raisons suivantes :