L'intérêt de faire figurer dans les statuts les clauses relatives à la gouvernance et à la détention capitalistique
L'intérêt de faire figurer dans les statuts les clauses relatives à la gouvernance et à la détention capitalistique
Les pactes statutaires et extrastatutaires
– Le contexte. – Si le pacte extrastatutaire a pour lui la force de sa diversité, de sa souplesse et une certaine confidentialité, les statuts vont pouvoir organiser les relations entre associés, en toute transparence et en se basant sur des dispositifs dont la validité juridique ne pourra pas être discutée.
– Plan. – Nous allons donc examiner dans une première section l'avantage des statuts par rapport au pacte extrastatutaire, avant d'étudier dans une seconde section les dispositifs statutaires.
Les dispositifs statutaires
Comme nous l'avons vu lors de l'étude des clauses des pactes extrastatutaires, un certain nombre de dispositions pourront trouver leur place soit dans un tel pacte, soit directement dans les statuts, le choix étant bien souvent guidé par des préoccupations de confidentialité.
Pour aller plus loin