Les statuts, support pour des droits sur-mesure

– L'adaptabilité des statuts. – Parce que les statuts sont opposables à tous les associés qui y ont adhéré, ils vont pouvoir organiser des droits sur-mesure.

– Au regard des droits politiques. – Toutes les formes sociales n'ont pas la même souplesse en la matière. En effet si, dans les sociétés anonymes, le principe est que les droits de vote accordés aux associés sont proportionnels à leur part dans le capital social, il n'en est pas de même dans les sociétés par actions simplifiées ou l'égalité des droits de vote n'apparaît pas comme un principe d'ordre public.

Dans les sociétés par actions simplifiées, les associés sont libres de prévoir des droits de vote multiples, un plafonnement général ou par catégorie.

– Au regard des droits financiers. – Le principe d'égalité entre les associés n'est jamais d'ordre public ; les statuts peuvent donc y déroger. Il n'existe qu'une limite : ce sont les clauses dites « léonines » prévues à l'article 1844-1 du Code civil.