Une société patrimoniale pour investir et gérer
Une société patrimoniale pour investir et gérer
Constituer une société pour investir et gérer un actif permettra de répondre à des besoins particuliers, parfois issus de notre réglementation elle-même relative à l'indivision (Chapitre I), parfois pour se réunir autour de ce projet sans répartir égalitairement les droits politiques ou financiers de chacun (Chapitre II).
Contrer les limites de l'indivision
– L'instabilité ultra-générationnelle. – La constitution d'un patrimoine personnel se conjugue presque systématiquement avec un objectif de transmission. En cas d'indivision, les quotes-parts de propriété détenues sont par principe soumises aux règles successorales. Les ayants-droit deviennent, ensemble, titulaires de ces quotes-parts, créant pour l'occasion une seconde indivision.
Mutualiser et… dissocier !
– Dissocier, ensemble, la propriété du financement de celle-ci. – La propriété d'un bien est en principe l'attribut de celui qui l'a acquis, de celui qui l'a financé de ses deniers.