Une société patrimoniale pour investir et gérer
Une société patrimoniale pour investir et gérer
Penser à la société pour porter un projet patrimonialConstituer une société pour investir et gérer un actif permettra de répondre à des besoins particuliers, parfois issus de notre réglementation elle-même relative à l'indivision (Chapitre I), parfois pour se réunir autour de ce projet sans répartir égalitairement les droits politiques ou financiers de chacun (Chapitre II).
Contrer les limites de l'indivision
– La chape de plomb du droit des biens. – Le notaire, conseil des familles et des entreprises, a pu mesurer à travers les âges les difficultés et contraintes imposées par le Code civil en cas de détention d'un actif en indivision. Qu'il s'agisse de biens immobiliers ou de droits sociaux, une détention indivise n'apparaît que très rarement satisfaisante. Les raisons en sont multiples : encadrement des décisions, durabilité des situations, aléa à moyen terme sur l'identité du propriétaire final.
Mutualiser et… dissocier !
– Sacraliser et paramétrer la propriété partagée. – La société, constituée pour une durée fixée statutairement (jusqu'à quatre-vingt-dix-neuf années), sera un support naturellement plus durable que l'indivision pour anticiper l'évolution d'un patrimoine sur plusieurs générations. En cas de décès d'un associé, la propriété de droits sociaux d'une société patrimoniale fera tout autant partie de la masse successorale que des droits indivis, tout en étant soumise à des règles de transmission plus organisées qu'un droit direct sur un actif vif.