Intérêts particuliers et points de vigilance de la société patrimoniale en matière de détention de droits sociaux
Intérêts particuliers et points de vigilance de la société patrimoniale en matière de détention de droits sociaux
Une société patrimoniale pour déployer l'ingénierie fiscaleLa société patrimoniale, pour des raisons de contrôle d'entreprise et de réinvestissement professionnel évoquées ci-dessus, est un outil privilégié pour les investisseurs et associés. Nous nous concentrerons ici sur l'enjeu primordial de son régime fiscal (Section I) qui, une fois intégré, en fera un outil exceptionnel de diversification du patrimoine professionnel (Section II).
Anticiper le régime fiscal, enjeu crucial de la société patrimoniale
– Une société patrimoniale difficilement translucide. – La société patrimoniale constituée en vue de détenir et gérer des droits sociaux, aux avantages démontrés et éprouvés, s'accommode assez mal du régime de translucidité fiscale.
Faire de la société patrimoniale un extraordinaire outil de diversification
De nombreux investisseurs au capital de société constatent des plus-values importantes sur leurs droits sociaux, rémunération qui est le résultat du risque pris, au fil des années, d'avoir placé de la trésorerie et conservé ce type de support. Il peut s'agir de titres cotés en bourse ou de droits sociaux au capital de PME qui sont parfois l'outil de travail de l'investisseur.