Optimiser la perception des résultats de l'entreprise

– Le contexte. – L'entreprise est, en général la source quasi unique de revenus du dirigeant. Elle va lui permettre d'assurer son train de vie au quotidien mais aussi lui assurer des revenus futurs pour le jour ou il ne sera plus en activité. Le pilotage des résultats de l'entreprise doit donc se faire sur le court, le moyen et le long terme.

Au-delà de ces revenus, il convient également de s'interroger sur la couverture décès/invalidité et sur la retraite. Si les salariés ont, sur ces points, un statut en règle générale satisfaisant, il en va souvent très différemment pour le dirigeant d'entreprise. Il devra donc organiser par lui-même sa protection en cas d'incapacité ou de décès et sa retraite future.

– Méthodologie. –Il convient tout d'abord de déterminer le résultat net disponible avant impôt au sein de la société qui peut être affecté au dirigeant. En parallèle, le dirigeant va devoir fixer ses besoins pour assurer son train de vie, ainsi que ses souhaits en matière de prévoyance au regard d'une éventuelle incapacité ou d'un décès prématuré. Enfin, il devra se fixer un objectif de revenu pour la retraite.

– Les revenus immédiats. – Ceux-ci vont être versés par la société au dirigeant. Pour l'entreprise, il s'agira d'une charge déductible. Pour le dirigeant, il s'agira d'un revenu taxable à l'impôt sur le revenu. Pour partie, un arbitrage pourra être réalisé entre revenu d'activité et distribution de dividendes en ayant néanmoins présent à l'esprit qu'il sera difficile de justifier d'une année sur l'autre une variation importante de la rémunération pour une activité similaire. L'arbitrage qui pourra être réalisé entre rémunération et dividende devra donc avoir une certaine constance dans le temps.

– La prévoyance. – Il s'agit du poste sur lequel le dirigeant est le moins bien couvert. En cas d'arrêt de travail ou d'invalidité, les indemnités auxquelles il pourra prétendre sont dérisoires. Une couverture complémentaire est donc indispensable. Sauf s'il est assimilé salarié, la plupart du temps, le dirigeant se retournera vers une prévoyance individuelle dans le cadre d'un contrat Madelin dont les cotisations sont déductibles du revenu professionnel. Il s'agira donc d'un complément de revenu professionnel payé par l'entreprise au dirigeant.

En parallèle, il conviendra aussi de voir la répercussion que l'absence du dirigeant pourrait avoir pour l'entreprise elle-même. Il sera donc souvent conseillé de souscrire uneassurance homme-clé qui permettra à l'entreprise de bénéficier d'un capital permettant de recruter un nouveau dirigeant.

– La retraite. – Là encore, la retraite de base d'un dirigeant d'entreprise n'est pas à la hauteur des revenus qu'il a pu percevoir durant son activité professionnelle. Il va donc devoir anticiper ce poste. Plusieurs pistes sont possibles.

– Une retraite collective. – Tout d'abord, il pourra être fait appel aux produits liés à l'épargne salariale comme le plan d'épargne entreprise (PEE), le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO), ou enfin le plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (PERE-CO). Tous ces supports vont nécessiter un accord collectif avec les salariés pour leur mise en place, ce qui peut parfois être un frein. Sans rentrer dans le détail de leur fonctionnement, ils sont néanmoins très intéressants car, dans une large mesure, exonérés de charges sociales et/ou d'impôt sur le revenu.

– Une retraite par capitalisation. – Si le chef d'entreprise souhaite un système plus individuel, il devra se poser la question de savoir s'il capitalise au sein de la structure IS ou s'il capitalise à titre personnel, c'est-à-dire après avoir payé l'impôt sur la distribution du dividende. Cette question sous-tend indirectement l'opportunité de recourir à une société holding pour « encapsuler » de la trésorerie qui remonterait de la société opérationnelle, sans fiscalité si ce n'est la quote-part des frais et charges. Ce type de schéma doit être mis en place avec beaucoup de précaution et ne peut pas avoir pour seule motivation de capitaliser dans une entité dédiée sous peine de tomber sous le coût du schéma non authentique visé par l'article 119 ter du Code général des impôts.

– Une opération d'OBO. – Enfin, le dirigeant pourra assurer une capitalisation par la réalisation d'une opération d'OBO. En clair, le dirigeant va revendre sa structure d'exploitation à une nouvelle société holding, dénommée Newco, ce qui lui permettra de dégager des liquidités pour assurer des besoins futurs. Le Conseil d'État, dans une décision du 27 janvier 2011, a confirmé que ce type d'opération n'est pas constitutif d'abus de droit, dans la mesure où l'opération est financée majoritairement par un recours à de la dette bancaire et non à un crédit vendeur.

Le chef d'entreprise dispose donc de toute une palette d'outils pour assurer un revenu immédiat, assurer une couverture en cas de maladie et d'invalidité, et se constituer des revenus complémentaires pour la retraite.