Une société patrimoniale pour déployer l'ingénierie fiscale
Une société patrimoniale pour déployer l'ingénierie fiscale
Penser à la société pour porter un projet patrimonialLa société constitue pour le notaire un outil d'une redoutable efficacité afin d'apporter des solutions calibrées aux problématiques familiales et patrimoniales. Au-delà des questions purement civiles, notamment relatives à l'indivision et à la transmission, la société patrimoniale dispose d'atouts substantiels en matière de fiscalité.
Comme rappelé ci-dessus, elle peut revêtir toute forme sociale disponible et, partant, être assujettie à l'IS, ou être translucide, temporairement sous certaines conditions ou définitivement.
Certains avantages orienteront le choix vers l'IS lorsqu'il s'agit, par exemple, d'une société patrimoniale liée au capital d'une entreprise, ou vers la translucidité fiscale dans l'hypothèse de la jouissance à titre gratuit d'un bien immobilier.
Le notaire sait d'ores et déjà adapter précisément le choix du régime fiscal et croiser son conseil avec le choix de la forme sociale.
Nous allons ici apporter, dans une perspective assez générale, un éclairage sur certaines situations ou conséquences particulières qui ne se révèlent pas toujours de prime abord. Nous évoquerons la question de l'usufruit temporaire d'actifs (Chapitre I), puis, plus précisément, les intérêts et points de vigilance en matière immobilière, d'une part (Chapitre II), et concernant la détention de droits sociaux, d'autre part (Chapitre III).
L'usufruit temporaire, un allié controversé de la société patrimoniale, qui mérite un conseil mesuré
– Une limite pouvant aisément être dépassée, mais non sans de lourds inconvénients. – Déployant son ingénierie, le juriste ou le notaire aura dans un premier temps conseillé ses clients en leur indiquant qu'une société patrimoniale, soumise à l'IS peut atténuer cette problématique. Dans ce cadre, l'amortissement comptable et fiscal du bien immobilier acquis minorera le résultat taxable.
Intérêts particuliers et points de vigilance de la société patrimoniale en matière immobilière
– Anticiper la revente en optimisant la fiscalité de l'enregistrement. – Comme nous l'avons vu ci-dessus, les premières années d'investissement immobilier dans une société à l'IS permettront de constater un déficit fiscal, reportable sans limites, quand bien même les flux de trésorerie seraient équilibrés.
Intérêts particuliers et points de vigilance de la société patrimoniale en matière de détention de droits sociaux
La société patrimoniale, pour des raisons de contrôle d'entreprise et de réinvestissement professionnel évoquées ci-dessus, est un outil privilégié pour les investisseurs et associés. Nous nous concentrerons ici sur l'enjeu primordial de son régime fiscal (Section I) qui, une fois intégré, en fera un outil exceptionnel de diversification du patrimoine professionnel (Section II).