– Une société patrimoniale difficilement translucide. – La société patrimoniale constituée en vue de détenir et gérer des droits sociaux, aux avantages démontrés et éprouvés, s'accommode assez mal du régime de translucidité fiscale.
Ce sont deux sujets principaux qui vont être délicats à gérer, et qu'il est donc nécessaire d'anticiper. En matière de revenus, donc de dividendes en provenance de ses participations, la société va « renvoyer » la fiscalité à ses associés, et ainsi leur faire supporter l'impôt qu'elle ne supporte pas. Il sera dès lors nécessaire (i) d'éviter le réinvestissement intégral de ces dividendes dans d'autres actifs ou placements, et (ii) de prévoir une distribution régulière de cette société patrimoniale à destination de ses associés. À défaut, la détention des droits sociaux par la société patrimoniale présentera un rendement négatif pour eux, contraints de payer l'impôt sans recevoir de liquidités suffisantes.
En matière de cession des droits sociaux par la société patrimoniale translucide, le sujet est assez similaire puisque la fiscalité de la plus-value sera assumée directement par les associés.
Trois conséquences défavorables sont à noter : (i) la valeur d'acquisition servant de base au calcul de la plus-value sera celle de l'acquisition par la société patrimoniale (et non la valeur d'acquisition des droits sociaux de ladite société patrimoniale par ses associés, laquelle peut être significativement supérieure), (ii) les associés n'auront pas la possibilité d'optimiser ou de différer cette fiscalité (stratégies de donation-cession ou d'apport-cession), (iii) la durée de détention, qui permet de réduire la plus-value taxable, sera décomptée à partir de la date d'acquisition par la société patrimoniale (et non à compter de la date d'acquisition des droits sociaux de ladite société patrimoniale par ses associés, laquelle peut, elle aussi, être significativement supérieure).
Nous verrons ci-dessous que la soumission à l'IS pour la détention de droits sociaux offre une opportunité patrimoniale, en complément de celles déjà décrites.