Le notaire et l'adoption prononcée à l'étranger
Le notaire et l'adoption prononcée à l'étranger
La diminution du nombre d'enfants adoptables conduit de nombreux Français à adopter des enfants étrangers. Dans ces cas, il arrive qu'un jugement soit rendu en leur faveur dans le pays d'origine de l'enfant. Face à un tel jugement, le notaire devra être à même de vérifier sa portée (Chapitre I) et de déterminer ses conséquences en France (Chapitre II).
Accueil du jugement d'adoption prononcé à l'étranger
Les États sont libres d'autoriser ou non l'adoption et, le cas échéant, d'en organiser les modalités. Il s'ensuit que les procédures d'adoption peuvent grandement diverger d'un État à un autre.
Conséquences en France du jugement d'adoption rendu à l'étranger
Au regard de l'état civil. Si la décision judiciaire est assimilable à une adoption plénière et qu'au moins un des parents est français, le procureur de la République transcrit directement la décision sur les registres d'état civil français.