Accueil du jugement d'adoption prononcé à l'étranger

Les États sont libres d'autoriser ou non l'adoption et, le cas échéant, d'en organiser les modalités. Il s'ensuit que les procédures d'adoption peuvent grandement diverger d'un État à un autre.

Aussi, lorsqu'une ou des personnes de nationalité française souhaitent adopter un enfant à l'étranger, elles seront bien soumises à la procédure telle qu'elle est édictée dans ce pays. Il est donc nécessaire de se référer aux lois de l'État d'origine de l'enfant afin de savoir comment procéder.

Évidemment, si l'État d'origine est lié par la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, les étapes prévues par ce texte devront être respectées ^{1542031574598}.

Une fois l'adoption valablement prononcée à l'étranger, encore faut-il qu'elle puisse produire effet en France.

La difficulté se situera le plus souvent au niveau de la qualification de l'adoption : plénière ou simple. Lorsque l'adoption est prononcée dans un État partie à la Convention de La Haye du 29 mai 1993, le jugement sera en principe explicite sur ce point. Lorsque le jugement d'adoption est rendu dans un État tiers, il sera fait application du droit interne et l'analyse sera souvent plus complexe.